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E..., propriétaire du Times club a fait signer, non pas sous la contrainte, mais en leur forçant un peu la main à M. A... et M.

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au nom de M.

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au C.E.P.M.E. a déclaré avoir été le seul interlocuteur de Daniel Z..., lors des négociations pour le rachat de la créance, et que celui-ci s'est présenté en son nom personnel et non au nom de la SCI

En application des dispositions de l'article 2261 du code civil qui énonce que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre

aucun témoin direct des faits ; que, dans ces conditions, la bonne foi de Jean Y... est établie ( )" ; "alors, d'une part, qu'en cas de décision définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu

charges non justifiées ou non engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation (1999 et 2000) ou correspondant à la comptabilisation de factures de travaux de sous-traitance dont il n'a pu être établi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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