La société TTM s'est plainte que la société Mexx Boutiques avait violé la clause d'exclusivité en consentant des contrats de franchise aux sociétés BBMP et BBML.

X... a été engagé le 9 décembre 2002 en qualité d'ingénieur recherche et développement par la société Sport system engeneering (SSE) ; que le contrat de travail, qui contenait une clause de non-concurrence

de juridiction ou la connaissance d'une telle clause sur des éléments étrangers à l'opération litigieuse ne suffit pas, même au cas de relations d'affaires suivies, à lui rendre opposable cette clause

Marie-Claude épouse XZ..., demeurant ensemble 26, square Debussy à Grand Couronne (Seine-Maritime), 21°/ de Monsieur M... Jean-Claude, 22°/ de Madame XH...

et travaux de reprise pour non-façons, malfaçons, non-finitions ou non-conformités s'établit, donc, à 14.268,79 E ; que, sur les pénalités de retard, l'article 111-4 du contrat de construction de maison

Pour statuer en ce sens, la Cour a retenu que, sauf disposition contractuelle contraire, dans un contrat d'assurance de responsabilité civile comportant plusieurs assurés, l'assuré victime d'un dommage

MOTIFS 1/ Sur l’exception d’incompétence Aux termes de l’article R145-23 du Code de commerce, les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé sont portées, quel que soit

Elle fait valoir que les clauses d'exclusion lui sont inopposables comme non valables car elles sont trop générales et vident de toute sa substance le contrat ; qu'en effet, l'assurée a indiqué exercer

de l’acquisition de la clause résolutoire du bail et en conséquence de la résiliation de celui-ci ; - l’expulsion sous astreinte de la locataire et de tout occupant de son chef ; - la fixation d’une indemnité

5 du contrat de prêt, - constater que les poursuites de la banque se fondent exclusivement sur la clause d'exigibilité du contrat de prêt, - déclarer autant irrecevables que mal fondées les demandes

La clause d'indexation du prix du loyer constitue une clause essentielle et déterminante sans laquelle la bailleur n'aurait pas contracté.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

de remboursement anticipé est nulle comme contraire aux dispositions des articles 1170 et 1174 s'agissant d'une condition potestative ; qu'elle ajoute que la clause prévue au contrat litigieux conduit

les conditions particulières de ce contrat ; - de constater qu'il a proposé de reprendre le règlement des échéances après avoir obtenu, en mai 2013, la production du contrat et que c'est la société DIAC

l'appréciation du tribunal qui, en violation de l'article 1134 du code civil, a dénaturé le contrat de bail du 7 septembre 2006 en se livrant à une interprétation de la clause de fixation du loyer qu'excluait

Il soutient que la clause attributive de compétence est inopérante s'agissant de contester la compétence du conseil de prud'hommes.

Les clauses relatives aux honoraires, à l'établissement de fiche de diligences, au tarif lors de la réception et l'envoi des courriers et courriels, et à la fixation des honoraires en cas de dessaisissement

Relativement à la fixation du loyer de base de renouvellement, elle fait valoir qu'il est désormais admis que la clause stipulant la fixation du loyer renouvelé d'un bail à loyer variable assortie d'un

X... ne peut justifier d'une telle fixation dès lors qu'il a été déclaré irrecevable en son action, qu'il en résulte qu'il ne peut principalement diriger son action contre l'AGS-CGEA de Rouen, partie au

La société Oliveandco a, notamment, demandé, à titre reconventionnel, que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire et qu'il soit statué sur ses conséquences.