se fonder sur l'alinéa 3 de l'article 35 de la convention collective, et avoir remplacé un agent ayant définitivement quitté son emploi ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, se fondant sur les fonctions

demande en versement d'une indemnité de procédure, et d'AVOIR laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions

La pièce 26, correspondant à la fonction d'animateur qualité/ relais R & D, n'est pas datée et le nom du salarié l'ayant établie n'est pas mentionné.

requalification et de rappel de salaire, l'arrêt s'en tient aux mentions de son contrat de travail et de sa fiche de poste ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, les fonctions

») de Sardaigne afin d'obtenir l'annulation d'une décision de son employeur lui attribuant une classification professionnelle inférieure à celle à laquelle il estimait avoir droit sur la base des fonctions

régional (« TAR ») de Vénétie afin d'obtenir l'annulation d'une décision de l'administration régionale ( Giunta regionale ) classant son poste dans une catégorie inférieure à celle correspondant aux fonctions

attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire et congés payés afférents sur la période du 15 juin au septembre 2005 ; Alors que le salarié a droit au salaire correspondant aux fonctions

réellement exercées par le salarié, étant précisé que cet accord collectif ne définit pas concernant les informaticiens les fonctions au regard du poste occupé.

[J] [Z], - constater que les fonctions qu'exerçait effectivement Mme [A] relèvent en réalité de la classe 7, et notamment de la définition des fonctions d'expert-manager, - juger que la société Axa

prévues pour les consultants amenés à respecter les procédures imposées par POLE EMPLOI ; que l'application du coefficient 115 du mois d'octobre 2008 au mois d'août 2011 inclus est dès lors conforme aux fonctions

Monsieur [M] exerce ses fonctions au sein de différentes antennes, bureaux délocalisés ou agences de l'organisme public.

légale au regard des articles L. 121-1, devenu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a retenu, en se fondant sur les fonctions

, quand il lui appartenait de vérifier les fonctions réellement exercées par la salariée, nécessairement connues de l'employeur, au besoin en invitant les parties à fournir tous les éléments d'information

d'agent de contrôle et a ensuite exercé des fonctions d'agent technico-commercial à compter du 1er janvier 1999 ; qu'il exerçait les fonctions de directeur commercial depuis le 1er février 2010 aux termes

procédure civile » ; ALORS QUE l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles ne donne lieu à indemnisation, lorsqu'elle n'intervient pas à la demande de l'employeur, que si les fonctions

poursuite de la relation de travail ; que d'une part, la salariée appelante reprend les griefs par lesquels elle a reproché à la société intimée un non-respect de la classification hiérarchique et des fonctions

nouveaux clients ; qu'en effet, les attestations d'autres salariés de l'entreprise qu'il verse aux débats émanent de salariés en conflit avec l'employeur et ne contiennent pas d'éléments précis sur les fonctions

fait preuve d'un manque de diligence et de vigilance dans le suivi des comptes de la SCI ; Attendu, cependant, que le dossier (y compris le rapport d'expertise) ne contient aucun élément sur les fonctions

exercé des fonctions de contrôle, sans rechercher s'il assumait l'intégralité des fonctions d'un emploi de contrôleur de trafic et s'il ne continuait pas, parallèlement, à exercer des fonctions de conducteur-receveur

qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade. / Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical