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24 206 résultats pour « gestionnaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ainsi, pour ouvrir un compte Google Ads, chaque annonceur doit expressément s'engager à respecter lesdites Règles.

Source officielle

Page 24 sur 1211

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110045

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[E] [X] détenait, en juin 2008, un compte titres au Crédit Mutuel valorisé 138.000 euros, 35.000,00 euros sous forme d'épargne et était, au surplus, titulaire d'un compte titres et d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeaa9d10918dc2373e9d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

ERDF, gestionnaire d'un service public, prend en compte ses seuls intérêts et non l'intérêt général.

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd57

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

chantiers" ; qu'un cahier des clauses administratives générales (CCAG) et un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont été établis, les entrepreneurs signant une convention de compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01547

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Q... et Mme T... ont été engagés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes respectivement en qualité d'employé au classement à compter du 7 juillet 1977 et de télé-conseillère à compter

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69047d1082c7820b7f25573e

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de cette date n'est pas dû ; que la société Foncia, nouveau gestionnaire à compter de l'été 2019, a argué d'une erreur dans le prorata loyers/charges et a proposé une réévaluation du loyer à 650 € outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02158

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[X] a été engagé en qualité de gestionnaire technico-commercial à compter du 1er mars 1994 par la société Faugère et Sutheau, désormais dénommée Marsh (la société).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

€ au titre de la police d'assurance n°413 034 330 20, avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2011, qui seront capitalisés annuellement à compter de la date de cette mise en demeure, et pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3071009f81000890dcd0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

commerciaux grands-comptes (HEC).

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce compte devait en l’espèce être alimenté par des retenues variant entre 1,4% et 2,5% pratiquées par le maître d’ouvrage à charge pour lui de les reverser au gestionnaire du compte.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec658659f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dès lors, s'agissant de l'achèvement normal du processus de paiement du bénéficiaire lorsque le banquier gestionnaire du compte se trouve également être créancier de son client au titre de la position

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02192

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, en position de ne plus être la gestionnaire du compte Microsoft.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d224

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'ensemble immobilier compte six bâtiments.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

vers un compte ouvert en France, qu'il était statué sur la responsabilité du titulaire du compte bénéficiaire, la société Worldpay et la société Seroph, qui disposait également de ce compte par une convention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8374781dc057dee7b24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par ordonnance du 21 février 2007, le syndicat principal a été autorisé à procéder à une saisie conservatoire de sa créance dans les mains de la banque gestionnaire des comptes de la société Foncia Val

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

2018 (2018/C 338/08) que la société Asus France a pu mettre en oeuvre des pratiques visant à restreindre la capacité des détaillants de déterminer leurs prix de vente de manière indépendante, les gestionnaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e8955548e0aba4908e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] est pour sa part référent informatique, responsable gestionnaire des comptes avec le Pôle Emploi et référent I-Milo.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696b600fcdc6046d47a1584f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'intimée affirme que les époux [X] ne justifient pas des préjudices allégués et que les montants mis en compte sont exorbitants.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c031df9338379d267b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[YE], gestionnaire du compte de la FFDV à la banque BESV. A cet égard, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De plus, l'attestation de paiement fournie par les demanderesses et non contestée par les défenderesses est adressée à la société IKEA SUPPLY AG par un gestionnaire de compte (Account Handler) de la société

Source officielle