l'octroi d'un hébergement en cours d'instance n'a pas pour effet de faire regarder la condition d'urgence comme non remplie ; - la carence de l'Etat et l'hébergement par la Ville de Paris dans le gymnase

Elle soutient que : - la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le gymnase dans lequel elle est mise à l'abri avec sa fille, ne constitue

alors âgée de 15 ans, élève de 3e au collège Notre-Dame-de-Burry, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat, a été victime d'une chute, pendant un exercice à la poutre d'un cours de gymnastique

activité spécifique sportive ou de loisirs ; qu'il résulte du rapport d'expertise que Mlle A... ne pratiquait plus de sport au niveau scolaire, et qu'elle avait été contrainte d'arrêter la danse et la gymnastique

X... avait installé à son domicile une barre de gymnastique bloquée entre deux montants par un système de serrage dont une notice rappelait le caractère essentiel ; qu'il avait invité chez lui M.

renouvelés le 15 février et finissant le 30 juin, par l'association Maison des jeunes et de la culture de Neuilly-sur-Seine, la première étant chargée d'un atelier d'arts plastiques, la seconde de la gymnastique

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la piste d'athlétisme au niveau du Gymnase

une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, l'association Paris Cheerleaders, représentée par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'attribution de créneaux au gymnase

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour constater le désordre affectant l'accessibilité des ascenseurs du gymnase

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sorties en corps sur la voie publique de sociétés de musique, de gymnastique, etc

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sorties en corps sur la voie publique de sociétés de musique, de gymnastique, etc

fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des mêmes textes : " et aux motifs que 4°), le prévenu a fait pratiquer un entraînement visuo-moteur ou training, qui est une gymnastique

Aux termes de l'article R. 4321-4 : " On entend par gymnastique médicale la réalisation et la surveillance des actes à visée de rééducation neuromusculaire, corrective ou compensatrice, effectués dans

qu'il résultait des termes du procès-verbal du 3 décembre 2009 que l'huissier de justice avait constaté qu'après la réfection totale du deuxième solin contre le mur du bâtiment du côté de la salle de gymnastique

a décidé de réduire à 20 000 euros le montant de la prime qui devait lui être versée à raison de sa participation à la procédure d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la construction d’un gymnase

GYMNESS-801 C/ Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 4] METROPOLE VA/VB COUR D'APPEL

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gretz-Armainvilliers à sa demande de copie de documents relatifs au gymnase

, par laquelle la commune de Dampmart a prononcé la résiliation à ses frais et risques du marché correspondant au lot n°1 « couverture bac acier / étanchéité » dans le cadre de la réhabilitation du gymnase

, par laquelle la commune de Dampmart a prononcé la résiliation à ses frais et risques du marché correspondant au lot n°1 « couverture bac acier / étanchéité » dans le cadre de la réhabilitation du gymnase

d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui communiquer les procès-verbaux de visite d'établissements situés à Guémené-sur-Scorff (Maison des associations - Ty ar Vro Pourleth, gymnase