Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

X... avait consenti à la société Haris Yachting deux baux commerciaux, dont la cession judiciaire a été ordonnée en faveur de la société Nouvelle Haris Yachting (société Nouvelle Haris) par un jugement

aux fins de voir reconnaître la responsabilité de la société Lormodis Hard Discount et obtenir la liquidation des préjudices.

X..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.

RG N : 10/ 01740 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00709 Monsieur Hanna

Daniel Y..., demeurant Haras, La Cochère, 61310 Exmes, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section agriculture), au profit de Mme Marguerite

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 44 A ET 44 B DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (L.143 DU NOUVEAU CODE) : ATTENDU QUE POLLAUD-DULIAND, REGISSEUR DU HARAS ET DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

Sur le pourvoi formé par Mme Soledad de D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Haras

[N] [P] de communiquer, au besoin à peine d'astreinte : * l'acte sous seing privé du 14 décembre 2017 par lequel l'earl Elevage de Kezeg aurait cédé à la Safer un haras situé [Adresse 11] à [Localité

Faire interdiction aux époux [D] de laisser aux usagers du haras utiliser le chemin situé au droit des parcelles EP n° [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] appartenant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin 2022, le 14 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme C E épouse B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Hana D, représentée

née le [...] à PARIS (75) de nationalité Française [...] 1243 PRESINGE CH (SUISSE) 3/ SCI CANETTON N° SIRET : D 348 314 022 Haras G... [...]

Y... une propriété et un haras pour le prix de 28 199 770,13 francs ; que Mme X... est décédée le 15 septembre 1989, laissant pour lui succéder son fils, Christof X... ; que M.

exonéré d'impôt sur les gains de courses ; - il ne dispose d'aucun moyen matériel et ne réalise aucun contrôle sur l'entraînement des chevaux, qui sont confiés à des centres d'entraînements ou des haras

B A, ayant pour avocat Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de

En toute hypothèse, la société Haris J... réfute toute responsabilité.

-HARRIS ET B.