.] ; qu'un ADN identifié à M.

1, lettres b à e, et alinéas 2 et 3, qu’elle justifie de son identité. ...

titre subsidiaire, sous astreinte, d'établir et publier un ensemble de mesures dans son plan de vigilance, prévues aux 2° à 5° de l'article L. 225-102-4, I, du code de commerce, propres à prévenir les risques

support accueil sécurité qui aborde dans les grandes lignes les risques chimiques, mais aucune formation à la prévention des risques chimiques, la société [2] ne rapportant pas cette preuve, de sorte que

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5], en qualité d’assureur tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité décennale constructeur de la SCCV JARDINS D’[Localité 1], représentée

Violation graves et répétées des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux: - Lors de l'accréditation: alors que le potentiel client est identifié avec un profil de risque élevé

Un quatrième témoin qui avait été identifié ne fut pas convoqué au motif qu’il résidait en France.

"3 ) alors que, la détention provisoire ne peut être prolongée que si elle constitue l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ; que ne justifie pas suffisamment ce risque

* Sur la régularité du contrôle d'identité : Il est constant que M.

lequel imposait de choisir les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail et à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour pallier les risques

avance et matérialisée au sol, de sorte que les clients ne disposent d'aucune voie de circulation sécurisée qui, ne se trouvant pas sous des prises, leur permettrait de se déplacer au sol sans risquer

dispositions des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu doit préciser les faits articulés et qualifiés dans la citation desquels il entend prouver la vérité, les copies des pièces d'identité

- qui "minimisaient" le risque de danger ; qu'en jugeant que ces activités constituaient néanmoins des travaux dangereux au sens de la disposition conventionnelle précitée au motif inopérant que le risque

valoir qu'elle s'était vue imposer les arbitres désignés par la société Quille dans les conditions particulières du contrat-type de sous-traitance de cette dernière, qu'elle ne connaissait ni leur identité

cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques

; qu'il n'est, en l'espèce, pas établi ni même allégué que des électeurs admis à voter n'aient pas été régulièrement inscrits sur la liste électorale ou aient voté sous une fausse identité ; Considérant

La décision est correctement motivée au regard du risque de récidive. Je vous demande de rejeter le recours et de prolonger la prolongation de rétention.

société ; que cette obligation du contrôle judiciaire, dont le mis en examen ne conteste pas le bien-fondé, suppose, aux termes de l'article 138 alinéa 2, du code de procédure pénale, qu'il existe un risque