X... faisait partie du personnel non sédentaire et qu'il n'avait pas été déclaré par son employeur comme étant salarié de l'établissement d'Equeurdreville pendant la période considérée, constatation d'où

susvisé pour le chef du redressement du 30 novembre 2004 portant sur les indemnités de grand déplacement versées de la même manière aux salariés qui passent la semaine sur des chantiers, alors ce poste

professionnels; - S'agissant des chefs de redressement contestés dans le cadre de l'appel incident de la société [10] : - Le versement d'indemnités de grands déplacements en franchise de cotisationsa

sont réintégrées dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un

de grands déplacements appliquées aux contrats de chantier, ces derniers représentant 56.503 euros du montant du redressement.

- Le versement d'indemnités de grands déplacements en franchise de cotisationsa révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement

de congés payés, -450,08 euros au titre de l'indemnité grand déplacement, -412,93 euros à titre d'indemnité de licenciement, -2 523,20 euros au titre des heures supplémentaires à 25%, outre 252,32

[R] soutient que la société ETF lui a supprimé en mars 2014 le bénéfice de l'indemnité de grand déplacement d'un montant de 1 000 euros mensuels alors qu'il la percevait depuis 1981 et qu'elle était ainsi

; En conséquence, - Rectifier l'omission de statuer en ajoutant dans le dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 07 juillet 2022 la prétention qui lui a été soumise au titre des indemnités

retenir les bases de régularisation telles que définies par l'URSSAF et de valider ce chef de redressement n°3. » Il s'en déduit qu'il n'a jamais existé la moindre ambiguïté sur le fait que les indemnités

de travail de nuit et l'indemnité de casse-croûte versée en application du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers ; qu'en affirmant par suite que M.

société TEM "n'a subi aucun préjudice ni personnel ni collectif dans la mesure où il percevait les salaires prévus dans les accords applicables au sein de la société TEM, touchant ainsi, outre les indemnités

BRANIPP FRANCE et MERCURY SERVICES produisent de nombreux documents détaillant le déroulement des missions, les heures travaillées et attestant du paiement de celles-ci et de leurs accessoires, comme l'indemnité

Il résulte de la convention collective applicable, du protocole relatif aux frais de déplacement et de l'avenant relatif aux frais de déplacement dans sa version en vigueur que l'indemnité de grand déplacement

Sur le paiement de l'indemnité de grands déplacements (amplitude et remboursement de frais de transport) Monsieur [K] [R] revendique le paiement de l'amplitude du temps de trajet et les frais de transport

de grand déplacement pour un montant de 12.302,25 euros, - une erreur de saisie pour un montant de 111,9 euros - des indemnités de transport pour un montant de 6.758 euros, soit un total de 27.387,14

Sur les indemnités de grands déplacements : Il ressort de l'examen des bulletins de paie et du tableau fournis par le salarié que l'employeur a lissé le règlement de ces indemnités en estimant le nombre

de maintien du logement et une indemnité aux grands déplacements par jour travaillé.

aux indemnités figurant sur sa feuille de pointage; certaines indemnités de transport dépassent la limite d'exonération; - Le versement d'indemnités de grands déplacements en franchise de cotisationsa

en contrepartie d'une indemnité de grand déplacement journalière, l'arrêt retient d'abord que les grands déplacements jusqu'alors effectués par le salarié ont été occasionnels et brefs, tout comme celui