S’agissant de l’hospitalisation actuelle elle indique qu’elle n’en comprend pas les motifs puisqu’elle estime ne pas avoir besoin d’être soignée et soutient qu’elle n’a aucune difficulté à s’organiser

client considéré le 7 janvier 2016 et qui indique que ce client lui a dit avoir été transporté par M.

(nombre de clients perdus/nombre de clients total) qui permet de mesurer le phénomène de perte de clientèle ou d'abonnés et qui ne constitue pas un critère unilatéralement évalué par la société mais un

Dès lors que son client lui a indiqué qu'il n'avait ni refusé de signer, ni reçu notification des décisions, elle considère que cela constitue une atteinte gravissime aux droits et libertés de l'individu

[D] [S] indique qu'il a des hallucinations auditives depuis 26 ans. Il est hospitalisé depuis 8 ans et a 3 sorties par semaine, mais il a l'impression d'être resté un adolescent.

Interrogés sur leur accord pour participer à une médiation, le conseil des époux [Z] a indiqué que ses clients y étaient favorables.

rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [R] [O] NEE [M] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Inès BAUMONT, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, le Conseil de Mme [O] a indiqué

débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2025 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 14 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué

Le conseil de Mme [E] [B] a indiqué que sa cliente voudrait la mainlevée de la mesure et qu'il s'en remet à l'appréciation de la cour.

Le cadre contenant des soins sans consentement reste indiqué afin d'améliorer l’alliance thérapeutique et co construire son projet de vie.

Le tiers en la personne de Mme [C] [U], jeune majeure, a préconisé le maintien en hospitalisation complète de sa maman au regard de son état de santé et a indiqué gérer au mieux son déménagement, avec

Au niveau de ses diligences, il indique avoir reçu le client et avoir consacré quatre heures au dossier comprenant le rendez vous, l'analyse des éléments, des recherches et la rédaction de la réclamation

La SCI des Chambrons soutient en outre que maître V... a violé ses règles de déontologie en ce qu'il a omis d'indiquer à ses clients qu'il avait par le passé assuré la défense de la SA Logex Centre Loire

L'employeur considère les avoir payées de façon indue en raison d'une compensation car provenant d'un client hors secteur.

dois voir un docteur pour ma prothèse , je veux être libéré' ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance monsieur étant handicapé à 80 pour cents ; Elle indique

Elle indique que son client lui a expliqué que c'était la police de Draguigan qui était en possession de son passeport.

[I] [Z] le 6 juillet 2022 à 11h10, Vu l'audience du 7 juillet 2022 à laquelle : Son avocat soutient la libération de son client s'en rapportant à la déclaration d'appel sur l'irrecevabilité de la

DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen, sollicite le rejet de la prolongation et indique