occasion, puis clôturée par une décision de relaxe du conseil de discipline, se greffait en réalité sur un vieux contentieux l'opposant au chef d'établissement et, en la circonstance, n'a donné aucune indication

Y... et Z... ont agi avec prudence avant l'utilisation par Evian d'une étiquette complexe » « La Salvetat » avec un décor spécifique, laquelle étiquette comprend l'indication de l'origine géographique

de l'inaptitude » (conclusions p.12) ; qu'après avoir interprété le silence antérieur de la salariée comme un indice de l'absence d'origine professionnelle de l'inaptitude, la cour d'appel était tenue

°) ALORS QUE le juge ne peut statuer par une pétition de principe et en des termes manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité ; qu'en affirmant purement et simplement, sans aucune indication

cause sur ses comptes bancaires, et si sa réponse pouvait être regardée comme équivalant dans cette mesure à un défaut de réponse, il résulte de l'instruction que la réponse précitée contenait des indications

A a soutenu qu'il n'avait pas été suffisamment informé de la nature, de l'origine et de la teneur des renseignements recueillis par l'administration dans l'exercice de son droit de communication et utilisés

Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation

seule initiative devant notaire le 17 juillet pour un montant de 30 050 DM et le 16 août 1993 pour un montant de 35 050 DM, comme étant due «depuis le 01.11.1993" sans explication convaincante ni indication

"J'ADORE" de Dior), de sorte que le signe est en lui-même, dans l'esprit du consommateur, une indication de l'origine commerciale du produit et que la marque répond ainsi à sa fonction essentielle ; que

, enregistrée sous le n° 66 F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée en du 22 Janvier 2016, enregistrée sous le n° 2014-3961 S.A.

E. des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : - mensualité x nouvel indice = nouvelle mensualité initialeindice d'origine l'indice de base étant celui

: / - le label rouge, attestant la qualité supérieure ; / - l'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l'origine

G : 13/ 00272 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 00617 X...

de leur siège ou encore de leur origine ; qu'au cas présent, après avoir constaté que la résolution adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires le 19 mai 2016 avait autorisé le syndic à ester

qu'une transfusion lui a été administrée en 1988 ainsi qu'une attestation du médecin ayant pratiqué la césarienne ; - l'élévation des transaminases dans la période comprise entre 1988 et 2005 est un indice

l'avenant de renouvellement en date du 23 septembre 2005 décrit les locaux donnés à bail comme portant sur : «une salle de restaurant, cuisine, arrière-cuisine, WC», sans autre précision ; que, selon les indications

ignorer la consistance et la localisation du patrimoine de celui-ci, ses revenus et ses charges ; que, pour l'essentiel, les apports effectués ne provenaient pas du Gabon et ne pouvaient avoir pour origine

Le ministre demande ainsi à la Cour, en ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée, de substituer la base légale des articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales aux articles L. 16