détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues ; - les décisions de fouille mentionnent uniquement, sans autre forme de précisions, qu'il est soupçonné

régime de haute sécurité en vertu d’un dispositif légal qui permettait la détention à durée indéterminée de ressortissants étrangers dont le ministre de l’Intérieur avait certifié qu’ils étaient soupçonnés

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que les soupçons atteignaient le niveau exigé car ils étaient fondés sur des faits concrets.

Il déclara: "Mes soupçons ont été éveillés par le briefing et j’avais la conviction que Mme Murray était soupçonnée de collecter des fonds pour acheter des armes."

prévenu admet que les sorties qu'il organisait en forêt ne répondaient à aucun impératif d'hygiène ou de santé; qu'il ne donne aucune explication satisfaisante au fait que les enfants se douchaient individuellement

Le 3 septembre 2009, le Centre de conseil sur les droits de l’individu en Europe (le «   Centre AIRE   ») a été autorisé à présenter des observations écrites en qualité de tiers intervenant (

particulière gravité et de procéder à leur interpellation de manière efficace ; (…) que la technique d'enquête dite de géolocalisation par suivi du téléphone mobile afin de surveiller les déplacements d'un individu

    Les faits, tels qu’ils ont été présentés par le requérant peuvent se résumer comme suit   :     Le 31 août 1996, huit individus cagoulés se présentèrent à la caisse centrale

Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des

chargée de la surveillance   ; rechercher du travail dans le délai d’un mois   ; ne pas changer de lieu de résidence   ; vivre honnêtement et dans le respect des lois, ne pas prêter à soupçon

Il estima qu’il y avait des raisons plausibles de soupçonner celui ‑ ci de la commission de l’infraction pénale qui lui était reprochée.

pratiquées à l'issue de fouilles de cellule ayant permis, pour celle du 4 mai 2022, la découverte de produit stupéfiants ; celles subies les 22 mars et 13 mai 2022 étaient justifiées compte tenu des soupçons

La Cour observe que, le 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt relatif à la requête individuelle introduite par le requérant.

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et son corollaire, les droits de la défense, imposent, certes, le droit à l'assistance effective d'un avocat lors de l'audition d'une personne soupçonnée

Turquie ((déc.), n o 10755/13, 30   avril 2013), reproche à l’intéressé de ne pas avoir épuisé le recours individuel devant la Cour constitutionnelle.

au titre de l’alinéa c) de l’article 5 § 1 est de compléter l’enquête pénale en confirmant ou en écartant les soupçons concrets fondant l’arrestation.

. ; " aux motifs qu'il résulte de ce qui précède qu'existent des raisons plausibles de soupçonner que M.

Toutefois, eu égard à sa conclusion concernant la régularité de la détention, la Cour juge inutile d’examiner s’il existait des soupçons raisonnables contre les requérants.

de secourir immédiatement son fils blessé: non-violation Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulières Explications insuffisantes quant aux motifs de l’arrestation et à l’existence de soupçons

    Entre-temps, le 7 février 2019, la Cour constitutionnelle déclara le recours individuel du requérant concernant sa détention provisoire irrecevable.