société Groupama Centre Atlantique a demandé la radiation du pourvoi formé par les consorts [W], le 22 avril 2024, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, rendu le 20 février 2024, qui, notamment, infirme

lui-même par la vitesse excessive à laquelle il conduisait son véhicule ; que s'il y a lieu de confirmer le jugement déféré en sa déclaration de culpabilité, et sur le montant de l'amende, il échet de l'infirmer

a confié à la société ALG diffusion mode la commercialisation de ses produits en Allemagne par contrat du 9 janvier 1989 ; qu'elle a résilié le contrat le 11 octobre 1993 ; que la cour d'appel a infirmé

D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTN APPELANT [V] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

Il a ordonné son maintien en détention ; que par un arrêt du 10 juillet 2018, la cour d'appel de Rouen a infirmé partiellement les dispositions pénales du jugement et a déclaré M.

Code civil ; Attendu que l'arrêt condamne les époux X... à payer aux époux Y... la somme de 14 500 francs, correspondant à un trop versé en exécution du jugement, assorti de l'exécution provisoire, infirmé

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé partiellement l'ordonnance de non-conciliation du 22 octobre 2008, attribué à Monsieur Abdallah X... la jouissance du logement familial et débouté Madame

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir infirmé partiellement le jugement du 26 juin 2007 par lequel le juge des tutelles avait ordonné l'allégement de la mesure de curatelle précédemment prononcée

cassation contre un arrêt qui a déclaré recevable l'appel formé par la société Pricewaterhousecoopers Audit contre une ordonnance d'un juge de la mise en état ayant notamment sursis à statuer, l'a infirmée

de la société Alcuin, la société AJ UP en qualité d'administrateur de cette société et la société Alcuin invoquent l'inexécution de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers, qui a infirmé

mandataire au redressement judiciaire de la première, ont sollicité la radiation du pourvoi formé par la société La Fromentine contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 10 septembre 2024 qui a infirmé

Représentant : Me Agnès A..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Gilles X... [...]

PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23690 Représentant : Me Marie-hélène EYRAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1195 - INTIMEE

[Z] [U] [P] épouse [R] [X] [R] C/ [T] [B] [L] [H] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 19/03259 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYW5 Mme [E] [G] C/ SAS OCP REPARTITION Infirmation partielle Copie exécutoire

formant appel incident, notifiées le 2 septembre 1025 (AR EPFIF du 4 septembre 2025, AR exproprié du 4 septembre 2025 ) et aux termes desquelles il conclut qu'il plaise à la cour de bien vouloir : INFIRMER

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé partiellement le jugement du 25 juin 2020 sur le montant des dommages et intérêts, a fixé le préjudice de M.

EMPLOI BRETAGNE PLATEFORME TRAITEMENT CENTRALISES [20] [Adresse 29] [21] [28] [15] TRESORERIE [Localité 7] MUNICIPALE [18] [19] BRETAGNE PAYS DE LOIRE GIENOR CAF DU MORBIHAN Infirme