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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7bf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7ca

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de désistement de la S.A.S. [4] en date du 22 février 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

désistement de la S.A.S.U. [4] en date du 13 fevrier 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la S.A.S.U. [4], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5730bd4f0c3f6aed05

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de désistement de la partie demanderesse en date du 28 Juin 2024 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de S.A.S.U. [4], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6aeee3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6af054

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

désistement de la partie demanderesse en date du 04 Juillet 2024 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de S.A.S.U. [7], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5930bd4f0c3f6af288

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

désistement de la partie demanderesse en date du 04 Juillet 2024 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de S.A.S.U. [6], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929574304ff28fe37e2a1a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929576304ff28fe37e2a41

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929577304ff28fe37e2a6f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929578304ff28fe37e2a73

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929579304ff28fe37e2aac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957b304ff28fe37e2ae6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957c304ff28fe37e2b11

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0d4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416684e0040aa3735cbb2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la déclaration de désistement de l’[7] en date du 1er avril 2025, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance

Source officielle

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