un second prêt ayant le même objet, mais concernant un autre immeuble situé rue Bellacordelle, dans la même localité; qu'ayant constaté que le premier prêt avait été utilisé pour payer les travaux effectués

la société qu'il a démarchés, conseillés ou suivis, en vue de leur proposer une formule de placement de quelque nature que ce soit pendant une durée de vingt-quatre mois à compter de la cessation effective

pour établir que les produits litigieux ne seraient pas effectivement d'origine exclusivement périgourdine ; que, dès lors, l'arrêt attaqué est entaché d'un nouveau défaut de base légale ; "5 )

En effet, d'une part, elle a, comme elle le devait, répondu sans insuffisance, à ce stade de la détention, à l'argumentation du demandeur qui invoquait une atteinte excessive à son droit au respect de

De même, ne pouvait échapper à la société requérante l’insuffisance flagrante des effectifs mentionnés sur les attestations qui lui étaient remises au regard des prestations qui lui étaient facturées pour

contrat de travail pour l'emploi d'aide éducateur exerçant dans les collèges d'une durée de 60 mois commençant le 15 janvier 1998 et finissant le 15 janvier 2003 ; qu'en tirant de cet élément qu'il est insuffisant

à caractériser la condition de domicile réel ou de résidence effective, le Tribunal a violé l'article L. 11 du Code électoral ; Mais attendu que le Tribunal, constatant par une appréciation souveraine

, et sa décision de toute base légale ; "2°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 342-8 et L. 342-14 du Code rural, 406 ancien et 314-1 nouveau du Code pénal, insuffisance

La fin de mon contrat sera donc effective le 27 novembre 2016.

par la salariée entre deux séquences successives de travail effectif résultant de la comptabilisation et du contrôle opéré par l'outil informatisé utilisé sur la base du réel effectué, le conseil de prud'hommes

ayant contribué à l' insuffisance d'actif'; -dit que M.

euros a titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance

X... étant titulaire d'une mission de contrôle technique ; qu'ayant constaté l'insuffisance du chauffage électrique par cables encastrés, la SCI a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu

suffit à caractériser l'élément moral de l'infraction de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, elle ne saurait se substituer à la démonstration de ce que le message litigieux est effectivement

entendue, Carole X... avait reconnu, le 6 juin, être l'auteur du vol et l'avoir commis le 26 mars 1996 à 1 heure du matin après son service; qu'il ressortait du dossier que Carole X... était effectivement

avec Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z... qui aurait facilité l'octroi de ce crédit et qui établirait les manoeuvres frauduleuses, collusion concrétisée par un accord tripartite passé entre eux pour effectuer

maximale autorisée, qui est à cet endroit de 70 km/h, mais ne permettent cependant pas d'affirmer que le prévenu circulait à plus de 81 km/h ; que les déclarations du témoin Mathieu B... s'avèrent insuffisantes