La SCI Bois-le-Roi BC a acquis le lot n° B de ce lotissement dénommé « Clos Emile Juliot » situé 19 rue des Foucherolles.

à usage d'activités de 50 lots sur un terrain de 22,8 hectares, qui n'a pas été contesté.

d'un droit de passage sur l'allée du Pressoir (parcelle 180), de lui faire injonction de condamner le portail édifié par lui, de le voir condamner à payer 500 francs par infraction constatée à l'interdiction

La Sarl Gaïa Conseil Invest et la société civile immobilière Astérix ont déposé, le 4 mars 2019, une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de six lots sur un terrain situé

administratif de Toulon d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Raphaël (Var) a refusé de lui communiquer divers documents relatifs au projet de création du lotissement

condamnés à démolir la construction édifiée pour agrandir leur maison et à remettre les lieux dans leur état antérieur alors, selon le moyen, d'une part, que les stipulations d'un cahier des charges de lotissement

[T], le lot de copropriété supportant le chalet A. 5.

F..., propriétaire du lotissement ayant fait l’objet de la décision du 20 septembre 2019. C’est également Mme D...

A se disant Lotfi G. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

Cette parcelle provient de la division par Mme [Z] d'une parcelle en quatre lots constituant le lotissement «'Le clos'».

Mme [B] [J] [G] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 11] ([Adresse 2]) sur une parcelle cadastrée M [Cadastre 1] correspondant au lot n° 37 du lotissement

Le 14 décembre 2020, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) FMT a déposé une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement " le Cosquer " de 48 lots, dont 45

. ; demeurant ensemble à Trebons (Hautes-Pyrénées), lotissement Ceriso ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Miloud X..., demeurant 105, lotissement Ouest, 43000 Mila (Algérie) ; M.

Willie et Jean-Louis , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB...

Il expose au préalable qu'il apparaît, au vu du titre de propriété versé aux débats, comme le propriétaire du lot no 40, et a donc qualité pour agir.

Par conséquent, interdiction était faite à M.

Les 9 juin 2021 et 15 juillet 2021, la société Alpes constructions contemporaines a déposé une demande de permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de six lots sur les parcelles cadastrées