Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

tiré de de l'irrecevabilité du moyen présenté par Mme B relatif au défaut de motivation de la décision attaquée présenté après l'expiration du délai de recours contentieux de deux mois, qui n'est pas

constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt en date du 27 mai 2015 : Sur l'irrecevabilité

Elle soutient qu'aucun des moyens de l'association Foyer rural des Gangônes n'est fondé.

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité du moyen dirigé contre la décision portant assignation à résidence du 20 octobre 2024 tiré de l'exception d'illégalité des décisions du 20 octobre 2024 portant

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

VULNERABILITE: La contestation de la décision de l'administration sur la motivation de l'arrêté de placement pour absence ou insuffisance d'examen de l'état de vulnérabilité se heurte à une irrecevabilité

VULNERABILITE: La contestation de la décision de l'administration sur la motivation de l'arrêté de placement pour absence ou insuffisance d'examen de l'état de vulnérabilité se heurte à une irrecevabilité

Il fait valoir qu'aucun moyen soulevé par le requérant n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

8 octobre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur l’irrecevabilité

Toutefois, l'absence de signature de l'autorité administrative compétente étant une cause d'irrecevabilité, le moyen ne peut pas être soulevé la première fois à hauteur d'appel.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson ne sont pas fondés.

B sont irrecevables, faute de demande en ce sens adressée préalablement à l'administration, comme le prévoit l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; - l'autre moyen n'est pas fondé.

Sur l'appel : A l'audience , la déléguée du premier président a soulevé d'office l'irrecevabilité des moyens plaidés pour non respect du principe du contradictoire en application de l'article 16 du

, tiré de l'irrecevabilité du moyen de légalité externe, soulevé dans le mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2023 au greffe, postérieurement au délai de deux mois à compter de l'enregistrement

été informées, par un courrier du 16 novembre 2022, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Kerboulic ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 septembre 2022 et 21 septembre 2023, le préfet de la Guyane conclut au rejet de la requête, en opposant sa tardiveté, l'irrecevabilité du moyen tiré du défaut