DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des légumes

REJET du pourvoi formé par : - l'Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 1er février

rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE DU MARCHE DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a adhéré, le 29 octobre 1998, à l'organisation de producteurs Roussillon Méditerranée reconnue dans le secteur des fruits et légumes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des légumes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des légumes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 09-17.382 et Q 09-72.315 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que le Comité économique agricole fruits et légumes

et des produits transformés à base de fruits et légumes ; - le code de justice administrative.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 ter paragraphes 1 et 8 du règlement n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

769 RCS BORDEAUX (2022 B 5238), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés de produits primeurs, fruits, légumes

de produits agro-alimentaires pendant deux ans ; que ce n'est que dans ses écritures de première instance, le 30 mai 1994, que la société Britex a prétendu que son activité de négoce se limitait aux légumes

* * * 2 FAITS ET PROCEDURE La SCEA Les petits cailloux blancs est une exploitation agricole spécialisée dans la production de fruits et légumes bio.

En décembre 2009 et janvier 2010, [E] [T] demandait de l'aide régulièrement avant 9h.00 auprès de la direction car le stand Fruits et Légumes s'était agrandit. Elle devait tout faire toute seule.

(Fedecom)/Commission (T-243/09) et Producteurs de légumes de France/Commission (T-328/09).

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE MOULINEX AYANT ABSORBE, LE 25 SEPTEMBRE 1963, LA SOCIETE LE MOULIN LEGUMES, CELLE-CI VERSA A L'URSSAF DE PARIS LES COTISATIONS AFFERENTES A L'EMPLOI

dispositions de l'arrêté du 29 mars 1978 étendant à l'ensemble des producteurs de pommes de table des douze départements concernés certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes

contrôles effectués les 16 septembre et 8 novembre 1988, certains membres du personnel de la succursale Pomona de Besançon, et notamment les chauffeurs et les employés d'entrepôts du secteur "Fruits et Légumes

SCA FRUITS LEGUMES FLEURS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2020 (R.G. n°F