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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC007169712

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

    La requérante travaillait dans un laboratoire d’analyses médicales. Le 21   juillet 2006 la requérante fut licenciée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603758622775413614e09762

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

d'analyses médicales exploité par le Docteur [L] l'exécution de l'intégralité des analyses de biologie médicale pour le compte des malades hospitalisés à la clinique.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207898_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Les services accomplis à temps partiel sont comptés au prorata de leur durée. () Les fonctions accomplies par les médecins et les chirurgiens-dentistes en cabinet libéral ou en laboratoire d'analyses médicales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

520,02 ¿ » ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon l'Annexe III, issue d'un Accord du 15 février 1978 et portant classification du personnel non cadre relevant de la Convention collective nationale des laboratoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bc

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Elle ajoute qu'il y a d'ailleurs une augmentation de la fréquentation des curistes entre 2011 et 2012 et des activités médicales ou paramédicales se sont implantées à proximité des locaux (laboratoire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

clinique à un laboratoire d'analyses médicales, qui a retenu les redevances, les réactifs, les frais généraux, les frais de personnel, l'amortissement et les impôts et taxes.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

* en ce qui concerne [T] [RG] [H] [K] soutient que [T] [RG] avait connaissance de ce qu'elle était sa demi-soeur depuis au moins l'année 2005, après une rencontre fortuite dans un laboratoire d'analyses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

" ; * PV des décisions de la gérance LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES BIO ANALYSES : fautes d'orthographes répétées (" à décidé " " à déclaré ") * Courriers aux créanciers opposants au prix de cession

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101955_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du code de la santé publique, par un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans à compter du 4 mai 2015, afin d'exercer à temps plein les fonctions de pharmacienne biologiste au sein du laboratoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb6

Appel

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

exploité par la SELARL est dirigé par un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale, associé au capital social de la SELARL et participant effectivement à la gestion de la société.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205575

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. *** La société Labosud Provence Biologie est un laboratoire de Biologie Médicale multisites issu de la fusion de plusieurs locabratoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00712

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

juridiques ou judiciaires ; que cette règle générale, qui régit tous les délais de droit privé, s'applique, à défaut de toute autre, à la durée des contrats à durée déterminée, dès lors que cette durée s'analyse

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201650_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers. / Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6813035f6a331c9f4ab39ade

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ce n'est qu'à votre retour que vous avez indiqué à votre responsable vous être rendu à un laboratoire médical sur votre temps de travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300397_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Selon l'article L. 97 du livre des procédures fiscales : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf6

Appel

23 février 2016

23 février 2016

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [N] [V], qui avait acquis un automate de biochimie pour son laboratoire d'analyses médicales en 1998, a obtenu, à la suite de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD000398907

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

L’article 3 de l’arrêté royal n o 143 fixait, en matière de prestations de biologie clinique, les conditions devant être satisfaites par les laboratoires d’analyses médicales en vue de permettre aux clients

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société explique avoir tout de même accompagné le Dr [F] dans la recherche d'une solution en partenariat avec un laboratoire médical, dans le cadre d'un geste commercial, mais sans résultat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[A] [N], médecin biologiste, a constitué le 16 août 1990 un laboratoire d'analyses médicales à [Localité 7], qu'il a exploité pendant 20 ans et que, par suite d'une chute de son chiffre d'affaires, il

Source officielle

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