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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC007169712
23 septembre 2014
    La requérante travaillait dans un laboratoire d’analyses médicales. Le 21   juillet 2006 la requérante fut licenciée.
Pôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e09762
8 avril 2015
d'analyses médicales exploité par le Docteur [L] l'exécution de l'intégralité des analyses de biologie médicale pour le compte des malades hospitalisés à la clinique.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2207898_20240610
10 juin 2024
Les services accomplis à temps partiel sont comptés au prorata de leur durée. () Les fonctions accomplies par les médecins et les chirurgiens-dentistes en cabinet libéral ou en laboratoire d'analyses médicales
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869
28 octobre 2014
520,02 ¿ » ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon l'Annexe III, issue d'un Accord du 15 février 1978 et portant classification du personnel non cadre relevant de la Convention collective nationale des laboratoires
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bc
13 septembre 2016
Elle ajoute qu'il y a d'ailleurs une augmentation de la fréquentation des curistes entre 2011 et 2012 et des activités médicales ou paramédicales se sont implantées à proximité des locaux (laboratoire
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd0b0ad49fba75227917c1
18 octobre 2018
clinique à un laboratoire d'analyses médicales, qui a retenu les redevances, les réactifs, les frais généraux, les frais de personnel, l'amortissement et les impôts et taxes.
1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
* en ce qui concerne [T] [RG] [H] [K] soutient que [T] [RG] avait connaissance de ce qu'elle était sa demi-soeur depuis au moins l'année 2005, après une rencontre fortuite dans un laboratoire d'analyses
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
" ; * PV des décisions de la gérance LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES BIO ANALYSES : fautes d'orthographes répétées (" à décidé " " à déclaré ") * Courriers aux créanciers opposants au prix de cession
1ère Chambre
DTA_2101955_20230718
18 juillet 2023
du code de la santé publique, par un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans à compter du 4 mai 2015, afin d'exercer à temps plein les fonctions de pharmacienne biologiste au sein du laboratoire
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491
30 septembre 2020
exploité par la SELARL est dirigé par un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale, associé au capital social de la SELARL et participant effectivement à la gestion de la société.
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205575
1 juillet 2022
. *** La société Labosud Provence Biologie est un laboratoire de Biologie Médicale multisites issu de la fusion de plusieurs locabratoires
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00712
2 décembre 2020
juridiques ou judiciaires ; que cette règle générale, qui régit tous les délais de droit privé, s'applique, à défaut de toute autre, à la durée des contrats à durée déterminée, dès lors que cette durée s'analyse
5ème chambre
DTA_2201650_20250408
8 avril 2025
dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers. / Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ade
30 avril 2025
Ce n'est qu'à votre retour que vous avez indiqué à votre responsable vous être rendu à un laboratoire médical sur votre temps de travail.
4ème chambre
DTA_2300397_20250526
26 mai 2025
Selon l'article L. 97 du livre des procédures fiscales : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [N] [V], qui avait acquis un automate de biochimie pour son laboratoire d'analyses médicales en 1998, a obtenu, à la suite de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD000398907
20 septembre 2011
L’article 3 de l’arrêté royal n o 143 fixait, en matière de prestations de biologie clinique, les conditions devant être satisfaites par les laboratoires d’analyses médicales en vue de permettre aux clients
4ème chambre 2ème section
6a0f5a2ecdc6046d477c43af
21 mai 2026
La société explique avoir tout de même accompagné le Dr [F] dans la recherche d'une solution en partenariat avec un laboratoire médical, dans le cadre d'un geste commercial, mais sans résultat.
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
[A] [N], médecin biologiste, a constitué le 16 août 1990 un laboratoire d'analyses médicales à [Localité 7], qu'il a exploité pendant 20 ans et que, par suite d'une chute de son chiffre d'affaires, il
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