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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

6a210c46cdc6046d4709657f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Bertrand RITOURET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUIN 2026

Source officielle

Page 24 sur 65

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TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ajoute qu’en raison du refus de SASU Plaza services de laisser vérifier si la dalle de lavage était étanche, il s’est rapproché du propriétaire des locaux à savoir la SAS Covivio Hotels qui a écrit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204620

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Devant la cour, l'intimée ne produit aucun élément concernant ce nettoyage. Il est donc acquis que les vitres n'ont pas été nettoyées correctement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976818ecdc6046d47b382af

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les fiches techniques produites en pièce 17 décrivent en effet les tâches à accomplir pour le nettoyage “chambre quotidienne” et pour le nettoyage “chambre à fond”, et si elles prévoient notamment le nettoyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406712_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

le réseau d'eaux pluviales ; l'avis du service Eau et Assainissement de Lannion Trégor Communauté n'a pas relevé cette incohérence, qui distingue seulement entre les eaux de vidange et les eaux de lavage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301018

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

tribunal d'instance de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Laval

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404272_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutes les tâches sur le sol liées à l’activité devront faire l’objet d’un nettoyage et lavage par les commerçants ». 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501194_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutes les tâches sur le sol liées à l’activité devront faire l’objet d’un nettoyage et lavage par les commerçants ». 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001931_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 0060271900043 pour la régularisation d'une aire de lavage

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103287_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Genis-Laval sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba992799a9057d5dcdf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

date du 20 octobre 2014, monsieur [F] [W] agissant en qualité de gérant de la société TMBD en cours de constitution a signé avec la société COSMETICAR INTERNATIONAL, spécialisée dans le secteur du lavage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101245_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Un nouveau nettoyage au savon doux a été réalisé avec changement du pansement et l'une des deux agrafes a été retirée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE

6253cc55bd3db21cbdd8fc9d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Elles rappellent que l'expert de la compagnie d'assurances de Mme X... a conclu que l'anomalie n'était pas imputable à un lavage moteur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02291

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

compte tenu des dispositions légales précitées, la société Autobus Auréliens n'est pas fondée à soutenir que la remise d'une masse d'habillement la dispenserait de la prise en charge des frais de nettoyage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

plusieurs semaines, il est peu probable que la société de nettoyage soit effectivement intervenue, - sur le nettoyage des espaces verts - 2 568 euros - les bailleurs produisent un devis et non une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101254_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B pour lui demander de maintenir propre son environnement de travail et qu'" un amoncellement de détritus l'entoure alors que des poubelles sont à disposition, ainsi que du matériel de nettoyage " et qu'en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

intérimaire mise à la disposition de l' entreprise de conditionnement de légumes, la société Potato master Rhône Alpes, comme manutentionnaire trieuse de pommes de terre, occupée le 4 février 2012 à nettoyer

Source officielle
TJ

JCP

69d03aa9cdc6046d4708de0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils indiquent que le portail était défectueux et que le nettoyage n’était pas nécessaire. Ils déclarent avoir laissé la maison propre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00999

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Bobigny, a sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Sur le nettoyage du chantier : M. et Mme [M] estiment qu'ils sont bien fondés à être indemnisés par M. [F] au titre du nettoyage du chantier. Ils font valoir que M.

Source officielle