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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1b
20 janvier 2023
Le 4 octobre 2016, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a indiqué: 'inapte au poste, apte à un autre poste; première visite d'inaptitude dans le cadre de l'article R.4624-31 du
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9547
3 avril 2024
la visite médicale de reprise du travail est obligatoire lorsque l'interruption du travail pour raisons médicales a dépassé trois semaines.
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ea
9 mars 2011
le 19 décembre 2008 la mettant en demeure de reprendre son travail et l'a convoquée à une visite médicale de reprise fixée au 31 décembre 2008 ; en cas de prolongation de son congé parental, elle lui
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00840
21 mars 2012
d'aptitude avec réserves) « faisait suite au précédent avis formulé le 22/11/2001 par un autre médecin du travail à l'occasion d'une visite médicale de reprise après accident du travail (AT du 5/5/2001
9e Chambre B
61624a83a68110eae5b69079
21 mars 2014
Le 19 juillet 2005, elle a passé une visite de pré-reprise aux termes de laquelle le médecin du travail a précisé qu' 'un aménagement du poste sans port de charges lourdes est prévisible à la reprise'.
4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
A a été reçu par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise. Dans un avis du 5 août 2019, ce dernier a estimé que M.
6162efb18fe037d2cb4a0504
9 mai 2012
et sérieuse, - 1 965, 44 € à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure, - 1 965, 44 € à titre de dommages-intérêts pour non respect de la visite médicale annuelle obligatoire, -
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
de reprise lors de son retour dans l'entreprise, que l'absence de visite médicale de reprise marque une négligence de l'employeur dans les diligences destinées à préserver la santé et la sécurité du salarié
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
A la suite d'une visite médicale réalisée le 9 septembre 2014 à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [R] apte à son poste de travail et émis des restrictions en ces termes: «
18e Chambre
60373bcb5659011796ac3dbc
19 mai 2015
en conclut que, la visite médicale de reprise n'ayant pas eu lieu, le contrat se trouvait toujours suspendu, et qu'aucun licenciement ne pouvait dès lors intervenir.
615e0d33c25a97f0381f4c46
24 février 2015
Au terme de visites de pré-reprise en février et en avril 2010, elle était déclarée temporairement inapte à reprendre le travail.
Pôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02ab5
13 décembre 2017
Lors de la visite médicale de reprise intervenue le 29 février 2008, le médecin du travail a déclaré la salariée apte avec les réserves suivantes : «Doit faire attention aux gestes et postures et aller
Chambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd2d9
18 février 2021
Lors de votre visite de reprise, le 22 novembre 2016, le médecin du travail vous a déclaré apte sous surveillance médicale renforcée, à revoir dans un mois.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ba
29 juin 2011
Monsieur X... a alors sollicité une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail, qui en a informé l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00180
28 janvier 2016
d'une visite médicale de reprise pour déterminer les conditions de reprise du travail, que dès le 10 juillet 2010 ce salarié s'était plaint auprès de l'employeur de ce que, malgré les réserves du médecin
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00349
25 février 2009
avait été en arrêt de travail à plusieurs reprises pour raisons de santé sans que jamais son employeur ne réagisse en lui proposant notamment un aménagement de son poste, qu'à plusieurs reprises, un représentant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00166
20 janvier 2010
le 20 juin 2003 ; qu' à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 1er décembre 2004, la salariée a été déclarée par le médecin du travail inapte à la reprise de son poste de responsable commerciale
8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
Suite à une visite médicale réalisée le 9 septembre 2014 à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [F] [C] apte à son poste de travail et émis des restrictions en ces termes: 'de
CHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4ac
26 mai 2017
Il a bénéficié d'une visite médicale de pré-reprise le 19 mars 2014 auprès du médecin du travail, qui a réalisé une étude de poste le 27 mars 2014.
6035412c7a396d6ad6f961cd
25 mai 2016
[D] conteste l'absence injustifiée qui lui est reprochée en faisant valoir que faute de visite médicale de reprise après plus d'un mois d'arrêt maladie, son contrat de travail demeurait suspendu depuis
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