Elle soutient que : elle justifie d’une qualité lui donnant intérêt à agir contre le permis d’aménager n° PA 045 154 21 Y002 accordé par le maire de Gidy le 17 mars 2022 ; les mémoires en défense de

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la clinique de Saint-Omer, représentée par Me Vandenbussche, s'en remet à la sagesse de la cour.

Par trois mémoires en défense enregistrés les 27 juin 2025, 18 septembre 2025 et 20 janvier 2026, la société AXA France IARD, représentée par Me Briand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la société Groppi, représentée par Me Pianta, formule les protestations et réserves d’usage et demande à ce que les frais de l’expertise soient

Sur la recevabilité du mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024 : 2.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet 2019 et 2 juin 2020, la Commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Me Gouard-Robert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 août et 10 octobre 2024, la Fédération régionale de défense des organismes nuisibles PACA (FREDON PACA), représentée par Me Campolo, s’en remet, dans le

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me De

Par un mémoire en défense, enregistré 6 mai 2020, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, à titre principal, au renvoi de la requête au

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, à titre principal, au renvoi de la requête au

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, à titre principal, au renvoi de la requête au

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, à titre principal, au renvoi de la requête au

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, à titre principal, au renvoi de la requête au

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2026, la société Couverture Bardage Etanchéité Isolation Maintenance (COBEIMA) demande sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, Mme D H, Mme P L, M. G I et M. C K concluent au rejet de la protestation.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet 2020, 29 juillet 2021, la SAS Isoplac et la SMABTP, assureur de la SAS Isoplac, représentées par la SCP Chaumard-Touraille, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la SAS OTCE Midi Pyrénées, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de rejeter la demande d’expertise formulée par la requérante

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal