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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302908_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
public, ayant pour objet la construction de logements.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500189_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - elle a conclu, en 2019, un marché de maîtrise d'œuvre avec la société BETA Ingénierie en vue de la construction d'une aire de grand passage pour les gens du voyage sur le territoire
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
, la société SEDES HOLDING A.S. et la société Sedes Marine Malta Ltd devant le tribunal de commerce de Bordeaux en référé pour obtenir le versement d'un somme provisionnelle à valoir sur le coût du marché
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488524.20240216
16 février 2024
16 février 2024
code de justice administrative, d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a exclue de la procédure de passation du lot 2.04 du marché
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038101442
25 janvier 2019
25 janvier 2019
d'appel de Bordeaux que la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a attribué, le 5 août 2014, à la société Self Saint-Pierre et Miquelon le lot n° 7A " électricité / chauffage " d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206769_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Mme F et autres soutiennent que : - la commune de Tresses a conclu le 19 décembre 2019 un marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de 147 600 euros hors taxes, pour la restructuration et une extension
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - le présent tribunal est compétent pour connaître du présent litige car en l’espèce le marché de construction d’un centre de santé par la commune de Pernay découle d’un marché de
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e024
26 février 1969
26 février 1969
EST DECEDE DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'IL RESULTE EGALEMENT DE L'ARRET QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANDE ROCADE, AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION DE TERRAIN, LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307238_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de justice administrative, d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la commune de Saint-Rémy-de-Provence a rejeté son offre ainsi que d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 du marché
Source officielle1ère chambre section JEX
659e494e553798000884739e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en cours ; étant constaté que le marché litigieux n'était mentionné ni dans la clause Marché en cours, ni dans l'annexe à l'acte de cession de fonds de commerce.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dba8
21 juin 1995
21 juin 1995
public de contrôle technique, imposaient à Rolland Y... de soumettre à son contrôle les ouvrages et surtout les équipements des citernes formant le stockage dès lors qu'ils faisaient partie des marchés
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31cfcdc6046d479dd7f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les indemnités versées aux maîtres d'ouvrage en 2023 sont les suivantes : 1700 € TTC au titre du marché de construction Oger, 700 € TTC au titre du marché Bruxelle, 1 345,05 € au titre du marché [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300911
18 octobre 2018
18 octobre 2018
à bon droit que, l'activité construction de maison individuelle n'ayant pas été déclarée, les demandes en garantie formées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
code de justice administrative, une provision d'un montant de 116 361,39 euros, avec des intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 % et anatocisme, au titre du paiement du solde du prix du marché
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404501_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un acte d’engagement du 9 février 2021, le lot n° 4 « Mur en pisé enduit terre » du marché de construction d’un groupe scolaire écoresponsable et performant sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e191
18 juin 2013
18 juin 2013
celles de l'avenant n° 1 des 5 et 19 juillet 1994, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, - condamner la MAF au paiement de la somme de 1.207.003,20 euros TTC au titre de la perte du marché
Source officiellecr
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
12 juin 2003
et adoptés, que, pour l'attribution du marché portant sur la construction d'une crèche, la procédure d'appel d'offres restreint, qui s'est révélée infructueuse, était totalement fictive, les entreprises
Source officielle1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
21 avril 2026
[K], maître d'ouvrage, un marché de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans, située dans le [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 3].
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002873_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - en tant que sous-traitante de second rang du marché de construction du centre socio-culturel et de la maison de la jeunesse Louise Michel à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine),
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
avenue du Président Wilson, 34500 Béziers, est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission, notamment l'ensemble des pièces du marché
Source officiellePage 24 sur 1574