déclaration de projet de travaux et la déclaration d'intention de commencement de travaux relatives à un même projet sans respecter les dispositions prévues au IV de l'article R. 554-25 ; 8° La personne à qui incombe la réalisation ou le maintien du marquage

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation est en mesure d'identifier, au moyen d'un marquage effectué par ses membres, les ordres générés par des systèmes de négociation algorithmique à haute fréquence, les différents algorithmes utilisés pour

Article Annexe

—

nom du transporteur ; -numéro d'agrément du transporteur ; -numéro d'immatriculation du camion ; -nom de l'opérateur de transport. 1-E. 2 Le chargement et le déchargement : Lieu du chargement ou du déchargement avec, selon le cas : -indicatif de marquage

Article Annexe II

—

facteurs de luminance des couleurs ordinaires sont déterminés dans les conditions types ci-après : - angle d'éclairement : 45° ; Lorsqu'elles sont déterminées dans les conditions types, les quantités colorimétriques des couleurs ordinaires pour le marquage

Article 1

—

Les serrures de portes palières d'ascenseur en service à la date de signature du présent arrêté, qui ont satisfait à un essai de type conforme aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980, ou qui ont obtenu le marquage CE conformément

Article 4

—

Le marquage spécifique applicable aux moteurs fonctionnant au gaz qui ont été réceptionnés pour une gamme restreinte de carburants doit aussi être apposé près de l'ouverture de remplissage de carburant des véhicules équipés de ces types de moteurs.

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

Ce décret peut notamment prévoir l'identification ou le marquage des animaux et la tenue d'une comptabilité matière les concernant.

Article Annexe IV

—

Marquage 5.1.

Article Annexe Ib

—

Participer au marquage. Contexte : toutes les situations professionnelles. Le marquage est correctement réalisé sous la conduite du chef d'équipe.

Article Annexe I

—

Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : - définitions, différentes classes ; - conditions de commercialisation, marquage CE ; - stérilisation des DM - assurance de la qualité (bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Article Annexe 411-6.A.9 bis

—

Marquage 13. Divers 14. Débit des dispositifs de décompression des citernes de type 5 et 6 15. Dispositions particulières aux citernes de type OMI 4 16.

LEGIARTI000024225226

—

Eléments de marquage des produits Une plaque de caséine de couleur ivoire, qui assure l'identification de l'atelier, doit être apposée sur le fromage au cours de la fabrication ; elle apporte l'identification de l'atelier et le jour de fabrication du

Article Annexe 1

—

visuel par l'exploitant - marquage de la zone du câble à l'emplacement

LEGIARTI000033643954

—

application de l'article L. 422-1) Articles L. 642-6 du code du patrimoine et R. 425-22 du code de l'urbanisme 4 mois Code de la voirie routière Délivrance d'attestation de conformité ou d'équivalence pour les équipements routiers non soumis au marquage

Article 5-7

—

Elle ne comporte que l'inscription du point de repère (PR) et peut être complétée par un marquage au sol au droit du point de repère. Borne E52a.

Article 3-6

—

électronique à fonctions avancées ” et quelle que soit la zone climatique dès lors que l'appareil vient en remplacement d'un émetteur électrique fixe, à régulation électromécanique et à sortie d'air, ou muni de la plaque signalétique d'origine porteuse du marquage

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

. – Le fabricant appose le marquage “ CE ” prévu à l'article R. 20-10 ainsi que, sous la responsabilité de l'organisme notifié mentionné au III, le numéro d'identification de ce dernier sur chaque équipement radioélectrique qui satisfait aux exigences

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

Dans le cas d'un dispositif médical, le produit doit disposer d'un marquage “ CE ” dans l'indication considérée.

Article Annexe I

—

CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE 4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE) 4.8.2.

Article 57

—

-Les mêmes peines sont applicables aux responsables des opérations de chargement, de déchargement, de classification, d'emballage, de marquage, d'étiquetage, de déclaration et de manutention des marchandises dangereuses ou polluantes et des autres cargaisons

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