, administrateur judiciaire de la société Succès de Paris en redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté prestige international

Menarini Farmaceutica Internazionale (AMFI).

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

communautaire ; Mais attendu, en premier lieu, que, la marque « Ainhoa » désignant les « produits cosmétiques » en classe 3 de la classification internationale et les parties n'ayant fait état d'aucune

Eric Y... et Bernard X... qui lui avaient concédé le 27 juillet 1988 l'usage de la marque Golf Open de France pour la fabrication et la commercialisation des produits définis dans les classes 18, 24, 25

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., exerçant commerce sous la dénomination "entreprise X...", et titulaire des marques

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Phenix internationale

F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : La société allemande PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT a déposé les 4 marques figuratives internationales suivantes à l'Organisation Mondiale de la Propriété

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RE :PLAY – Marques de l’Union européenne et nationales antérieures REPLAY et enregistrements internationaux

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sport négoce international

Rimo ; qu'il est également directeur d'une société filiale, la société lituanienne Alfatransa, crée en 2004, dont l'activité est le transport international de marchandises et l'essai de produits fabriqués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace salon international, société à

moyen unique de cassation proposé pour Jean-Pierre X..., pris de la violation des articles 23, 29, 32, 35, 41 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 425 du Code pénal (devenu l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

#Funline International Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société MMS International ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2004), que la société Gestion

J..., ainsi qu'à l'image, la marque et la réputation de la société N... international ; qu'invoquant la méconnaissance des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la

France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée FIAT France, 2°/ à la société FCA Motor village France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée International

La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.

de parfumerie et de cosmétique sous la marque « Jean-Paul Gaultier », commercialisait le parfum « Le Mâle », conditionné dans un flacon en forme de tronc masculin sans bras, à la musculature marquée,