Il convient de relever que la lésion médicalement constatée le jour même de l'accident, correspond parfaitement à celle mentionnée dans la déclaration d'accident du travail.

La déclaration d'accident du travail souscrite par son employeur, le 29 août 2016, mentionne un accident survenu le 26 août 2016, à 10 heures 45, selon les circonstances suivantes : « selon les dires de

Il est constant que cet événement accidentel a été pris en charge par la CPAM au titre de la législation sur les accidents du travail, que la date de consolidation a été fixée par la caisse au 07 décembre

[Y], concernant un fait accidentel survenu le 17 septembre précédent, à 6h45, sur son lieu de travail.

et uniquement imputables à l'accident du travail du 23 novembre 2022 dont il a été victime à M.

[L] et les lésions résultant de l'accident n'est pas de nature à détruire la présomption des arrêts de travail à l'accident du travail.

La déclaration mentionne que l'accident a été inscrit au registre des accidents du travail bénin le 17 octobre 2016 et qu'il a été connu à la même date à l'heure indiquée par le salarié comme étant celle

où cet accident serait causé directement par un acte fautif d'un professionnel de santé ou d'un établissement, service ou organisme mentionné au I du même article, ou par un défaut d'un produit de santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General Accident, dont le siège est ..., en cassation d'un

En l’espèce, la déclaration d’accident du travail mentionne un accident survenu le 31 décembre 2021 à 9 heures, aux temps et lieu du travail.

Elle estime que la preuve de ce fait accidentel n'est pas apportée. La Caisse soutient également que la qualification de harcèlement est en contradiction avec celle d'accident.

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 751-1, salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour rappelle que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend à toute la durée d'incapacité précédant soit la guérison

La déclaration d’accident du travail établie le 4 décembre 2020 par l’employeur mentionne l’existence d’un témoin.

[J] [M] quant aux circonstances de l'accident. Dans la déclaration d'accident du travail, il est mentionné que M.

habituel ; qu'à la suite du vol de ce véhicule, le 16 janvier 2004, l'assureur a fait connaître à son assuré son refus de prise en charge du sinistre au motif que le contrat était nul pour ne pas avoir mentionné

La déclaration d'accident du travail, remplie par la société, indique que l'accident a été constaté le 11 juin 2007 à 7 heures par ses préposés, et mentionne, dans les rubriques : - " circonstances détaillées

présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédent

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

X... n'apporte pas la preuve de la réalité de l'accident du 23 janvier 2009 ; ALORS, D'UNE PART, QU' est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait