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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb5941480fd8374d960a7a
20 mars 2019
requalification du temps de travail en temps de travail à temps complet Mme [O] soutient que la société IPSOS Observer a violé les dispositions de l'article L3123-14 du code du travail sur les mentions
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403
19 septembre 2013
En l'espèce, le contrat de travail de Madame X... mentionne que sa qualification est celle de « rédactrice en chef adjointe partie magazine du support l'Officiel de la Couture ».
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece9cdc6046d47616472
22 janvier 2026
la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet, condamner l'employeur à des rappels de salaires, juger que sa la prise d'acte de la rupture du contrat de travail doit être qualifiée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119
25 octobre 2017
; qu'il considère également que le passage en Stock Manager Secteur est une rétrogradation ; que le Conseil constate que l'avenant du 1er mars 2005 au contrat de travail initial du 5 octobre 1998 mentionne
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e10
5 mars 2015
sont présentées par les entreprises utilisatrices ; que les quelques irrégularités relevées par Monsieur [W] dans la rédaction de certains contrats, et tenant notamment à la seule omission de la mention
Chambre sociale
6a225b50cdc6046d4737e461
4 juin 2026
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67c
23 octobre 2024
préjudice et l'application du barème légal d'indemnisation doit être écartée ; - le recours au contrat à durée déterminée était illégal, puisque le contrat visait le remplacement d'un salarié, sans mention
644a1294656d26d0f8b57f24
26 avril 2023
Il sera tout d'abord noté que le contrat de travail liant les parties mentionne uniquement la qualification de « coiffeuse », les bulletins de paie faisant pour leur part état d'une qualification-coefficient
Chambre Sociale
6864bdedcf476b3ae025854b
1 juillet 2025
[U] bénéficiait de la classification employé polyvalent, niveau 1, échelon 1 et qu'à compter de décembre 2021, il était mentionné qu'il occupait l'emploi de barman qualifié, statut employé, niveau 3, échelon1
5ème chambre sociale PH
6a0453d6cdc6046d4793a56c
5 mai 2026
Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ca942a604f5e93872
13 avril 2023
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076
8 septembre 2020
de 1'existence de la mention IFR, mais la licence professionnelle du 29 mai 2006 n'en portait aucune, car cette qualification ne lui avait jamais été attribuée ; que M.
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e011285
23 janvier 2025
/coefficient) et la nouvelle qualification (classification/coefficient) correspondant, * date des changements de l'emploi et le nouvel emploi correspondant, . sa qualification (classification) et son
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472
15 mars 2017
qualification de la salariée remplacée, cependant que cette mention ne pouvait suppléer l'absence de mention de la qualification professionnelle de la salariée remplacée, la cour d'appel a violé
686ca828202006593453d44e
3 juillet 2025
Chambre 4-5
5fe1d6c0e6c8c66e59c58d83
10 décembre 2020
Ainsi, en 2010, les sommes versées totalisent 22 581,98 euros, alors que le relevé de carrière mentionne un montant de 12 781, soit un différentiel de 9800,98 euros.
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac3
14 octobre 2022
67f4b11fda16d54af38e6304
3 avril 2025
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa69
4 septembre 2012
À l'audience, Mme X..., par la voix de son conseil, a précisé que les absences mentionnées sur les bulletins de salaire n'étaient pas des " absences ", mais des " récupérations ", absolument interdites
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
Les heures supplémentaires résultant de l'application du présent alinéa n'entrent pas dans le décompte des heures travaillées opéré à l'issue de la période de référence mentionnée au 1°.
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