Dans le cas où ces mesures consistent en une cession systématique par le teneur de compte-conservateur des droits du titulaire, la convention le prévoit explicitement ; 5° Les informations prévues à l'article 49 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la

Article Annexe VI

—

L'organisation de la formation ainsi que la définition et l'adéquation du contenu de cette formation sont explicitées. 2.

Article CH 53

—

Dans le cas de groupement d'appareils non assemblés en usine, le marquage CE peut ne concerner que chaque panneau et non le groupement, à condition que la notice d'installation desdits panneaux, approuvée lors du marquage CE, fixe très explicitement les

Article 76

—

Si, dans un tel acte ou décision, des biens autres que des immeubles par nature ou des droits ne portant pas sur des immeubles par nature présentent le caractère immobilier, ce caractère doit être explicitement indiqué dans le document déposé.

Article ANNEXE III

—

Elle prend appui sur les investigations et les analyses effectuées au préalable par le candidat au cours de travaux pratiques relatifs à un système technique ; Le candidat est amené au cours de sa présentation orale à expliciter sa démarche méthodologique

Article L611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

Les inventions faites par le salarié dans l'exécution soit d'un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d'études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l'employeur

Article R356-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

-Le calcul de la solvabilité du groupe de l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 est effectué sur la base des données consolidées.

LEGIARTI000036961954

—

Préciser la nature et le lieu de situation des biens transmis (en fonction du dispositif pour lequel l'agrément est demandé : œuvres d'art, monument, objets ayant un caractère historique, livres, imprimés ou manuscrits, montant de la somme d'argent, immeubles

Article 233-2.02

—

Mention de chacun des modes de destruction inventoriés doit être portée au dossier de sécurité. 6.

Article Annexe I

—

Le candidat construit et exprime une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme : il explicite les valeurs de la République en jeu dans le document présenté et les liens avec les programmes d'histoire-géographie

Article Annexe IV

—

Les travaux fondamentaux qui regroupent en effet de manière synthétique, s'ils sont réussis, des compétences essentielles et variées que l'on peut expliciter, et qui témoignent directement du travail de lecture et de réflexion entrepris par leurs auteurs

Article Annexe I

—

L'organisation de la formation ainsi que la définition et l'adéquation du contenu de cette formation sont explicitées. 2.

Article ANNEXE II

—

N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CO.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence Citer les missions et les limites de responsabilités

Article 3

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Elle est suivie d'un entretien de trente minutes maximum visant à expliciter les choix mis en œuvre. 4) Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en plongée subaquatique en langue française.

LEGIARTI000051679050

—

Réaliser le suivi matériel et logistique du projet d'action, en veillant au respect des réglementations en vigueur et en mobilisant les interlocuteurs compétents, en vue de mettre en œuvre le projet d'action en sécurité Le candidat explicite comment il

Article Annexe I

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Valeurs limites et conditions de rejet V. - Valeurs limites d'émission en COV en cas d'utilisation de substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions

Article Annexe II

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. ― Les secrétaires administratifs de classe supérieure et les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par

Article 1

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Le candidat devra exprimer et expliciter les grandes orientations du projet à partir du diagnostic de ce territoire, préciser les conditions de réalisation du programme et ses principales étapes, sa faisabilité, son phasage opérationnel au moyen de supports

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