selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1985), que, le 19 mai 1975, une convention a été conclue entre la société de droit allemand Sortimat Creuz et Co Gmbh (Sortimat) et la société de droit français Monde

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

[B], dans lequel il déclarait expressément que ses fonctions de directeur des ventes monde étaient distinctes de celles de la filiale francžaise qui bénéficiait d'un directeur des vente dédié et qu'il

confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme B... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « considérant qu'aux termes de l'article R 313-3 1° du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2002), que la société d'expertise comptable Cabinet Monnier

Les dispositions de l'article L. 68 sont applicables dans les cas d'évaluation d'office prévus aux 1° et 2° ".

The applicants were represented by Mr M. Mohai, a lawyer practising in Pécs.

La SCI Bibiche est propriétaire d'un immeuble à usage d'entrepôt situé rue de la Monnaie, sur le territoire de la commune de Vannes.

à la durée du temps plein pour les emplois situés à l'étranger ; qu'il en va de même des postes de qualification inférieure ensuite proposés, dont le salaire est exprimé en outre dans la monnaie

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le droit applicable au litige : 4.

Celui-ci a été accordé à la SNC des Deux Mondes par arrêté du 4 octobre 2022. Par la présente requête, M.

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en monnaie nationale de l’Etat défendeur au taux applicable à   la date du paiement.

et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, aujourd'hui codifié à l'article L. 1415 du code monétaire et financier : La Banque de France a pour mission d'assurer l'entretien de la monnaie

7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie

(CEP) Ile-de-France, Normandie, Provence-Alpes-Corse et Loire-Drôme-Ardèche ont commercialisé les fonds structurés à formule, dits " à promesse " ou " garantis ", des gammes " Doubl'Ô " et " Doubl'Ô Monde

exerçant son activité sous l'enseigne [D], en ayant fait évoluer l'identité visuelle de cette enseigne, de ses magasins et de son site internet pour se rapprocher de la sienne, la société Maisons du Monde

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné la publication par extraits de sa décision aux frais des condamnés dans les quotidiens "Le Figaro", "Le Monde

Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.