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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201335
30 juin 2011
30 juin 2011
(allocations familiales), le montant des cotisations (cotisations provisionnelles et majorations de retard) et le motif tenant à l'« absence ou insuffisance de versement » ; qu'en retenant que la mise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201334
30 juin 2011
30 juin 2011
(allocations familiales), le montant des cotisations (cotisations provisionnelles et majorations de retard) et le motif tenant à l'« absence ou insuffisance de versement » ; qu'en retenant que la mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260338672d229b8816334
20 février 2014
20 février 2014
Cette contribution est calculée sur le montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation d'assurance émises au cours de chaque bimestre par l'organisme assureur, déduction faite des
Source officielleciv1
613723a8cd5801467740c929
19 juin 2001
19 juin 2001
) d'avoir déclaré irrecevable son recours à l'encontre d'une décision, rendue le 28 juillet 1997, par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Melun ayant rejeté sa réclamation concernant le montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100675_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du montant de sa cotisation foncière des entreprises à hauteur de 3 395 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828384e82250580d21a99
10 avril 2024
10 avril 2024
des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égal au montant des
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107942_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et à obtenir la décharge du montant de sa cotisation correspondant à la revalorisation opérée la même année par l'administration.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107745_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2019 et à obtenir la décharge du montant de sa cotisation correspondant à la revalorisation opérée la même année par l'administration.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107793_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2019 et à obtenir la décharge du montant de sa cotisation correspondant à la revalorisation opérée la même année par l'administration.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bf1
4 février 1998
4 février 1998
manque de base légale au regard de l'article L. 133-2 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en se bornant à faire état du nombre d'adhésions recueillies au jour de la création du syndicat et du montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2103580_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bab
2 avril 2024
2 avril 2024
Il doit justifier en outre : a) soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les 12
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100291
20 mars 2013
20 mars 2013
, ensemble l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que revêt le caractère d'une sanction la pénalité infligée au redevable d'une obligation déclarative égale à dix fois le montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2113780_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-
Source officielle1ère chambre
DTA_2113805_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-
Source officielle1ère chambre
DTA_2113811_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-
Source officielle1ère chambre
DTA_2113812_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-
Source officielle1ère chambre
DTA_2102240_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-
Source officielle1ère chambre
DTA_2104553_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-
Source officielle1ère chambre
DTA_2104555_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-
Source officiellePage 24 sur 12013