AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde, dont le siège est

ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX7 ---------------------- Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CORSE C/ [D] [

Par une décision du 9 mai 2022, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, a mis à la charge de M.

B, il est renvoyé devant la caisse de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire.

La Société COOPERL HUNAUDAYE a lors contesté devant la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor, puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novaserre, société à responsabilité limitée, dont le siège est 89190

du 17 juin 1999 relatif aux statuts et aux règlements intérieurs des organismes de mutualité sociale agricole et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est 4, Maison de l'Agriculture

O... a été victime d'un accident du travail reconnu par la Mutualité Sociale Agricole. Le 20 octobre 2015, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

mutualité sociale agricole a indiqué aux caisses de mutualité sociale agricole, les modalités de la régularisation des cotisations afférentes aux pensions d'apprentissage antérieures au 1er juillet 1972

cotisation à la mutualité sociale agricole.

de la caisse d'allocations familiales ; - l'indu est fondé, et l'échéancier ne concerne pas la créance de la Mutualité Sociale Agricole.

La société [1], la société [2], M. [T], la mutualité sociale agricole de Haute-Normandie et les consorts [Y] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 7.

Dans le cadre de son activité, elle est affiliée à la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté depuis le 1er janvier 1992 comme employeur de main-d''uvre agricole.

Jean Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, dont

Mme A soutient que la mutualité sociale agricole de Lorraine a commis une erreur d'appréciation.

définitif, en indemnisation de leurs propres préjudices et en paiement par la MGA d'une pénalité pour ne pas avoir présenté d'offres d'indemnité ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher et la Mutualité

[H] sera donc condamné à payer à la Mutualité sociale agricole une somme de 9 762,15 euros ; que la recherche et la caractérisation, puis la poursuite des fraudes commises engendre pour la Mutualité sociale

sociale agricole du Languedoc de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc une somme

sociale agricole du Languedoc de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc une somme