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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

, la société Sarya justifie d'un e-mail envoyé en 2008 à la société Horecoline pour l'aviser des références qui seraient supprimées en 2008 ; que, dès lors, aucun élément probant ne démontre que le nombre

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] objecte de manière générale un emploi du temps surchargé qui le contraignait à travailler lors de ses jours de congés ou à effectuer un grand nombre de kilomètres par jour pour aller visiter des médecins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01246

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

' plus rare ' du visiteur médical sur le terrain ne lui permet pas d'effectuer un nombre de visites suffisant pour atteindre les 85 points ; qu'il résulte en effet des grilles et pièces communiquées que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162da7cdda066944ee0e92a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

seuls 26 de ses articles sur un total de 51 ont été consultés dont 20 moins de 5 fois, ce qui représente en pourcentage d'audience de ces articles par rapport à l'audience totale du site 0,018 % du nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

tel n'était pas le cas alors qu'il n'apporte à cet égard aucun élément ; s'agissant de la durée des déplacements, l'employeur a produit des comptes-rendus d'activité globalisés laissant apparaître le nombre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343f588dc29ccde27f0a3

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

le 19 mai 2005, la société Pewterpassion.com a signé avec la société Leguide.com un ordre de référencement prioritaire, d'une durée d'un mois renouvelable, prévoyant une rémunération en fonction du nombre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC005605412

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

du nombre de visites familiales.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] passait trop de temps en 'home office' au détriment de ses visites de clientèle, verse aux débats les indicateurs trimestriels de performances mentionnant, s'agissant de la rubrique 'nombre de clients

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

° Manque d'implication manifeste - Limitation volontaire du nombre de visites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Il résulte des éléments du dossier que le nombre de visites hebdomadaires réalisées par chaque commercial placé sous la responsabilité, de M. R...

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CA

Chambre Sociale

65b36bea8c0355000835f6ac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 2 janvier 2020, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [P] inapte à son poste, en indiquant que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00740

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

de « 200 clients environ », visités deux fois par an, d'un nombre complémentaire de « déplacements liés à la prospection pure », qu'il ne précise pas, et de déplacements à 4 réunions mensuelles, à Rouen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

apos;une enquête toujours en cours depuis octobre 2011, force est de constater que ces dénonciations sont restées sans suite ; que le fait que le Dr [A], médecin du travail, ait relevé, au regard du nombre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle s'est alors assignée pour mission de comptabiliser le nombre de visiteurs entrant, en se postant sur la terrasse du chalet des eaux vives (site de restauration), afin de comparer les chiffres auprès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1113DEC001561904

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

    Par une décision du 29   juillet   2003, le TAP de l’Aquila estima l’application du régime spécial pleinement justifiée mais supprima les limitations concernant le nombre des visites

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CA

Sociale A salle 2

62c67bebca9bf26379030704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le courriel du 15 décembre 2015 visait à présenter aux chargés de clientèle les principales dispositions commerciales arrêtées avec les laboratoires partenaires afin de les éclairer dans leur prospection

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CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb709

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MOTIFS Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

U... produit une liste de tâches relatives à l'organisation de la tournée et à la préparation des visites, concluant que deux jours et demi par mois sont nécessaires.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00594

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et déclarant le produit en phase avec les exigences du contrat, d'autre part, que la production des originaux de procès-verbaux d'essais a pu néanmoins permettre de lever les doutes sur un certain nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00933

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

prendre en considération des éléments fournis directement par le salarié partie au procès et non par la voie de son conseil, qu'il avait arbitrairement et de manière erronée corrélé systématiquement le nombre

Source officielle