AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951
10 novembre 2015
10 novembre 2015
, la société Sarya justifie d'un e-mail envoyé en 2008 à la société Horecoline pour l'aviser des références qui seraient supprimées en 2008 ; que, dès lors, aucun élément probant ne démontre que le nombre
Source officiellePage 24 sur 1226
Chambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] objecte de manière générale un emploi du temps surchargé qui le contraignait à travailler lors de ses jours de congés ou à effectuer un grand nombre de kilomètres par jour pour aller visiter des médecins
Source officielle