CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TJ

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb6f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.

Source officielle

TJ

JCP REFERES

686c3dbfdd7001754d625454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Z] [X], parties perdantes, supporteront solidairement la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation et de sa notification

Source officielle

TJ

JCP REFERES

686c3dfbdd7001754d62572f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

] [J] épouse [Y] [P], parties perdantes, supporteront la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation et de sa notification

Source officielle

TJ

ILLKIRCH Civil

686edfce72b5e5e648cc04d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Sur les demandes accessoires :Monsieur [Y] [X], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification

Source officielle

TJ

JCP REFERES

6876c9b7e74401da7f361e73

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 6 décembre 2024.

Source officielle

TJ

JCP REFERES

6876c9bae74401da7f361ee3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 février 2025.

Source officielle

TJ

JCP REFERES

67f839cacf40727a004487ac

T. Judiciaire

2 avril 2025

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 5 décembre 2024.

Source officielle

TJ

JCP REFERES

67f839cccf40727a004487e9

T. Judiciaire

2 avril 2025

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 22 novembre 2024.

Source officielle

TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4cb848dd6814c63aa7

T. Judiciaire

3 avril 2025

comprendront notamment le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions, le coût de l’assignation en référé et de sa notification

Source officielle

TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4cb848dd6814c63abb

T. Judiciaire

3 avril 2025

comprendront notamment le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions, le coût de l’assignation en référé et de sa notification

Source officielle

TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4db848dd6814c63ac6

T. Judiciaire

3 avril 2025

comprendront notamment le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions, le coût de l’assignation en référé et de sa notification

Source officielle

TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4eb848dd6814c63ad5

T. Judiciaire

3 avril 2025

comprendront notamment le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions, le coût de l’assignation en référé et de sa notification

Source officielle

TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4eb848dd6814c63ae0

T. Judiciaire

3 avril 2025

comprendront notamment le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions, le coût de l’assignation en référé et de sa notification

Source officielle

TJ

JCP REFERES

680022c502ef4af389614acd

T. Judiciaire

1 avril 2025

Monsieur [T] [F], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation en référé et de sa notification

Source officielle

TJ

2ème chambre civile

6a19e059cdc6046d4768eb80

T. Judiciaire

18 mai 2026

dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, de l’assignation et de sa notification

Source officielle

TJ

2ème chambre civile

6a19e086cdc6046d4768eee9

T. Judiciaire

18 mai 2026

dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, de l’assignation et de sa notification

Source officielle

TJ

2ème chambre civile

6a19e099cdc6046d4768f05c

T. Judiciaire

18 mai 2026

dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, de l’assignation et de sa notification

Source officielle

TJ

JCP FOND

6a1a08c7cdc6046d476c2901

T. Judiciaire

18 mai 2026

ACCESSOIRES : Madame [Y] [F] [R], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation et de sa notification

Source officielle

TJ

2ème chambre civile

6a19e063cdc6046d4768ec53

T. Judiciaire

18 mai 2026

dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, de l’assignation et de sa notification

Source officielle

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0e4cdc6046d473f4d20

T. Judiciaire

2 avril 2026

Madame [W] [S], parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la dénonciation à la CCAPEX, de l'assignation et de sa notification

Source officielle

121 081 résultats pour « notification à la préfecture »

121 081 résultats pour « notification à la préfecture »