de document permettant de mesurer l'impact de l'extension sur la gestion des eaux pluviales, ni ne détaille les matériaux et couleurs des constructions, pas plus ne précise les incidences sur la végétation

Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et ré-engazonnement. / Des remblaiements techniques limités (remblais partiels pour permettre une terrasse

122-1-1 du code de l’environnement dès lors qu’il n’est pas motivé au regard des incidences notables du projet sur l’environnement, que la prescription mentionnée au permis mentionne l’obligation d’obtention

les frais de remise en place de la clôture, de 6.341 euros actés le 10 juin 2004 réactualisés de 15% en 2019 pour la remise à l'entier niveau du terrain de M, [Y] (par apport de 4 camions de terre végétale

Le préfet peut également rejeter la demande lorsqu'il apparaît que la réalisation du projet a été entreprise sans attendre l'issue de l'instruction ou lorsque cette réalisation est subordonnée à l'obtention

erroné puisque la notice et le plan de masse indiquent à tort qu’aucune plantation notable ne sera supprimée et est incomplet dans la mesure où, d’une part, il ne mentionne pas la présence de la végétation

Toutefois, les dispositions précitées de l’article L. 425-15 du code de l’urbanisme ne subordonnent pas la délivrance, mais la seule mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme à l’obtention, si elle

Par ailleurs, cette même carte délimite le périmètre de deux zones identifiées de façon certaine comme des zones humides, au vu des analyses de la végétation effectuées en 2018.

et produits végétaux ou des sols ".

. ; s’agissant des réseaux, les eaux de pluie sont traitées par une toiture végétalisée selon le système OASIS et Lannion Trégor communauté a émis des prescriptions pour la gestion des eaux de piscine,

du certificat de conformité, conditionnait la demande de permis de constuire modificatif à des démarches préalables pour l'obtention dudit certificat qui incombaient aux maîtres de l'ouvrage eux-mêmes

est de nature à entacher la procédure d'irrégularité ; - elle a engagé des dépenses de recherche et développement afin de créer la première bouteille d'eau entièrement biodégradable en matière végétale

R. 122-2 du code de l'environnement dès lors que : * en précisant, dans la demande de permis d'aménager, que le projet ne présente pas de zone humide selon les critères cumulatifs de sol et de végétation

n'a pas supprimé mais modifié les modalités d'accès de la société Sodimo à la parcelle B, par l'aménagement d'une zone de livraison permettant le stationnement de camions et l'installation de bacs végétaux

l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme en l'absence de document graphique permettant de situer le terrain dans son environnement lointain et dès lors que le photo-montage laisse croire que la végétation

essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales

1878, ne saurait par elle-même démontrer l'intention du pétitionnaire de dissimuler à la commune, lors du dépôt de sa demande de permis de construire, son intention de procéder, postérieurement à l'obtention

La végétation sur la parcelle est constituée de 4 pins, 5 cyprès, 2 petits muriers et 2 chênes ".

mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé dans un autre État membre de l'Union européenne, est accordée sans exiger la répétition des tests et analyses déjà effectués pour l’obtention

mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, est accordée sans exiger la répétition des tests et analyses déjà effectués pour l’obtention