du litige est déterminé par les moyens et les prétentions des parties et le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il résulte des conclusions des parties ; que M.

[G] [U] pour réaliser la prestation, objet du litige. Le 25 juin 2025, un courriel de relance de facture a été adressé à M. [G] [U] par la S.A.S.

valoir devant la cour d'appel une quelconque reconnaissance de la société BTB en ce sens ; qu'en outre, l'objet du litige, tel que déterminé par les conclusions des parties, consistait manifestement à

alors, 2°) que la cour d'appel, en procédant au morcellement du chemin litigieux, pour en attribuer une portion à chacune des parties qui ne l'avaient pourtant pas saisie d'une telle demande, a modifié l'objet

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties et le juge doit se prononcer seulement sur ce qui

Par une lettre, enregistrée le 20 février 2026, le cabinet Cassel, qui informe le tribunal du décès de la requérante et que la dette fiscale objet du litige est éteinte, conclut au non-lieu à statuer.

EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [I] épouse [X], M. [W] [X], Mme [L] [X] et Mme [D] [X] sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section AA n° [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 9].

époux [D] de leurs demandes fondées sur le dol ; qu'en condamnant néanmoins la SCI La Villalodge, au titre d'un manquement à l'obligation d'information et de conseil, la cour d'appel, qui a modifié l'objet

du litige est indivisible ; qu'il en résulte que l'indication des chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité n'est pas exigé lorsque l'objet du litige est indivisible ; qu'en

dès lors que le terrain ne se retrouve pas en nature dans la succession ; ALORS, 1°), QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que, dans ses conclusions d'appel

peut imposer à l'arbitre désigné par l'une des parties de les convoquer dans les 15 jours de sa saisine, aux fins de rédaction et de signature d'un compromis déterminant l'objet du litige ; qu'en considérant

des monuments et des sites et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet

des monuments et des sites et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui ne détermine pas le montant de la créance du saisissant, bien que le montant des sommes restant dues soit précisément l'objet

cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet

Par voie de conclusions reprises à l’audience par un inspecteur juridique habilité, la MSA Provence Azur confirme avoir notifié à Mme [H] [K] [X] une décision de remise totale de l’indu objet du litige

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit se prononcer sur le seul objet

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet

qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet

A... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en indemnisation alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, si M.