Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ées contre l'assureur dommages-ouvrage et de celles dirigéesc/M. X
6137238bcd5801467740b2ec
5 décembre 2000
5 décembre 2000
A..., entrepreneur général exerçant sous l'enseigne Groupe France Immobat (GFI), la réalisation et l'aménagement des nouveaux locaux de la société Sertel ; que pour cette opération de construction une
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f165
18 décembre 2001
18 décembre 2001
préfinancé des travaux de reprise ; que, les désordres ayant subsisté, un expert a été nommé, qui a préconisé le remplacement des verrières ; que la SA d'HLM a alors assigné le GAN et les intervenants à l'opération
Source officielle7éme chambre
DTA_2106360_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article L.331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310486
19 novembre 2020
19 novembre 2020
sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300104
28 janvier 2015
28 janvier 2015
connu du vendeur, et prononcer des condamnations à l'encontre des vendeurs, a retenu que le vice sur lequel est fondée l'action n'était pas le décaissement réalisé par l'entrepreneur A... au cours de l'opération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300715
7 juin 2011
7 juin 2011
interprétés « vous devez nous déclarer toute mission portant sur une opération de construction dont la valeur HT excède au jour de la DROC correspondante 18.300.000 euros » ; que c'est à raison que la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110888
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[I] et le terrain de l'opération de construction ; à rendre constante la hauteur de ce mur afin d'améliorer l'état existant, la hauteur étant définie par les parties en cours de chantier, - à mettre en
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3054
14 mai 1991
14 mai 1991
Y... s'était engagé dans l'opération de construction et avait décidé d'exécuter les travaux en deux tranches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers M.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c2a
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Y... ayant le 21 juin 1985 promis de s'engager dans l'opération de construction, si le projet modificatif du permis de construire était déposé le 1er juillet 1985 et son prix de revient arrêté, il ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203094_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tribunal : 1°) de condamner Lille Métropole Habitat (LMH) à lui verser la somme de 4 975,18 euros au titre des intérêts moratoires dus en vertu de la note d'honoraires du 30 mars 2016 relative à l'opération
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110666
25 octobre 2017
25 octobre 2017
acquis de leur mère, en écartant leur frère, un terrain qu'ils avaient ensuite, dans un second temps, revendu à un prix multiplié par 7,5 en réalisant une plus-value substantielle dans le cadre des opérations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301182
7 octobre 2014
7 octobre 2014
L'appelante invoque encore, dans un dernier moyen, la responsabilité à son égard des intervenants à l'opération de construction appelés en garantie par la SCI Croce.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310253
25 juin 2020
25 juin 2020
démolition ne peuvent être considérés comme relevant des dispositions de l'article 1792 du code civil qui s'appliquent au constructeur d'un ouvrage, que si les travaux de démolition (étrangers à l'opération
Source officielleciv3
61372437cd58014677413aa3
13 novembre 2003
13 novembre 2003
, qui... soit pour le compte du maître de l'ouvrage, fait construire des immeubles... ; en cette qualité, le souscripteur est notamment chargé de : prendre l'initiative d'opérations de construction, ..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300427
20 avril 2017
20 avril 2017
situées à une distance inférieure ou égale à 5 mètres de l'ouvrage faisant l'objet de l'opération de construction ; que la société Alliade admet elle-même que les immeubles sinistrés étaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300285
23 mars 2022
23 mars 2022
[Y] dans les opérations de construction et d'isoler ainsi sa participation réelle de celle des autres intervenants, nonobstant l'affirmation quelque peu péremptoire de l'expert selon laquelle il a entrepris
Source officielle1ère Chambre
635b71a6b201587f74be017f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. *************** EXPOSÉ DU LITIGE : Aux fins de réalisation d'une opération de construction d'un ensemble de 26 logements, répartis sur 5 niveaux, situés à l'angle des rues [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad28
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Nous reconnaissons avoir reçu de la Société Générale la présente information et nous vous confirmons notre intention de poursuivre l'opération de construction, sans qu'elle soit soumise aux dispositions
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39203c09105db6c041e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société civile de construction vente (SCCV) Rivoli, maître d'ouvrage d'une opération de construction de 25 logements collectifs à [Localité 5], a confié suivant acte d'engagement du 15 juin 2016 à la
Source officiellePage 24 sur 3098
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
Voir →
SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
Voir →
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
Voir →
E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
Voir →
E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
Voir →