SANDRINE, LE DROIT AU BENEFICE DES PRESTATIONS DU REGIME GENERAL DU CHEF DE SA MERE, SON DROIT A UNE RENTE D'ORPHELIN SERVIE PAR LE REGIME MINIER, S'EST OUVERT EXACTEMENT AU MEME MOMENT ET QU'IL N'Y A

Jérôme X... soutient qu'il apporte à sa jeune soeur, orpheline comme lui de père et de mère, un soutien moral et financier, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accomplissement par M.

A et B ont formé le 6 mars 2008, auprès du service des anciens combattants et victimes de guerre de l'ambassade de Tunisie en France, une demande de pension de réversion, au titre de la qualité d'orphelines

Benkradidja ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de leur allouer une aide financière et une indemnisation en leur qualité d'orphelins d'une victime de guerre, en l'espèce de leur père, décédé

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme. Vu les pièces du dossier.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le ministre des Armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme. Vu les autres pièces du dossier.

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont droit à pension, dans les conditions prévues au titre IV, les conjoints survivants, les partenaires d'un pacte civil de solidarité, les orphelins

de père et vit loin de sa mère ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que sa fille, mineure, est orpheline

loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 ; - l'arrêté du 21 janvier 1958 relatif au règlement de la caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique et social, de leurs conjoints et de leurs orphelins

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi formé contre les associations Les Orphelins d'Auteuil, le Secours

En 1903, l’usage du bien fut cédé à une fondation de la minorité orthodoxe, la «   Fondation de l’Orphelinat grec de Büyükada pour garçons   » («   l’Orphelinat   »).

La loi relative aux tribunaux pour orphelins 41.

X..., à la maison Sainte-Bernadette oeuvre des orphelins apprentis d'Auteuil et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

ENFANTS TARISSAN, BENEFICIAIRES DE RENTES DE SURVIVANTS, QUI N'EFFECTUAIENT AUCUN TRAVAIL SALARIE ET N'EXERCAIENT AUCUNE ACTIVITE REMUNERATRICE ET QUI, D'AUTRE PART, A LA DATE D'OUVERTURE DE LEUR RENTE D'ORPHELINS

procédure suivante : Par une ordonnance n° 2511864 du 3 décembre 2025, le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du 24 juillet 2025 portant refus de pension de réversion temporaire d’orphelin

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant appris la mise en vente d'un immeuble appartenant à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil et à l'Association diocésaine de Bayonne (

n'établissait pas avoir lui-même ces ressources, et sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa compte tenu de la situation personnelle de l'intéressé, mineur âgé de huit ans et orphelin