[U] produit par sa pièce 76, un tableau des présences et absences dans l'entreprise pour la période du 11 mai au 31 mai 2020 et pour le 11 juin 2020 démontrant que pour les périodes considérées, il ne

probatoire en position I, soit par promotion pour les non diplômés, sont classés dans la position II et la position III.

n'est pas proportionnée à l'objectif poursuivi, surtout lorsque le constat, comme c'est le cas en l'espèce, n'est pas cantonné quant à son objet à une période circonscrite dans

Vu l'ordonnance de clôture du 4 décembre 2025.

Les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe prient la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1149, 1165 et 1184 du code civil - vu l'article 1382 du code civil, - vu l'article 2224 du code civil

Vu la procédure suivante : I.

Elle confie la gestion de ces magasins à des personnes qui exercent leur activité sous le statut de " gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire " codifié aux articles L7322

soient respectés, qu'ils n'ont jamais vu, sur toute la période, M. ou Mme [C], ni même un autre salarié, demander à Mme [W] de faire des heures supplémentaires, ni même exiger sa présence à une heure

L'oniam propose une indemnisation selon son barème à hauteur de 15 euros par jour sur la même période.

aux droits de ces personnes vulnérables.

[Z] d'agir lorsqu'il a été en mesure d'évaluer pleinement le dommage subi, et son caractère proportionné.

[S] s'en est remis à des conclusions transmises le 10 avril 2024 et demande à la cour d'appel de : Vu la législation sus-citée ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

LA COUR Vu l'appel en date du 20 novembre 2025 interjeté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 11 avril 2023, M.

Elle sollicite désormais la suspension rétroactive de la convention de sous-location au 29 janvier 2020 avec remboursement des loyers durant la période.

Vu les autres pièces des dossiers.

; Vu la déclaration de recours contre la même décision, déposée au greffe le 15 décembre 2021 par les sociétés Agence Commerciale Technologies Nouvelles SAS et PENA SCH SAS ; Vu la déclaration de

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

[R] d'évoluer en qualité de «'Manager 1 actuariat/statistiques'» avec une période probatoire de six mois mais le 5 juin 2015, la société Allianz Vie a avisé le salarié que cette période d'adaptation ne

DYSON, RCS de Paris sous le n°410 191 589, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Audrey