du panneau publicitaire, le solde restant à devoir sera partagé entre les époux, - dit que les trois emprunts souscrits pour l'acquisition d'un terrain sis au Maroc seront pris en charge par Monsieur

choisi, dès lors que les mentions relatives aux conditions de vente et aux prix qui figurent sur l'affiche, sont exhaustives ; que si la grandeur des panneaux publicitaires de 4 mètres sur 3 mètres permet

par lequel le maire de Sanary-sur-Mer, d’une part, à mis à sa charge les frais de l’exécution d’office des travaux de remise en état prescrits par l’arrêté du 9 décembre 2022 portant suppression du panneau

Z...et l'assureur de la SARL Art Néon qui assure la fabrication et la pose d'enseignes intérieures et extérieures, la décoration intérieure, la location de panneaux publicitaires et la conception sur ordinateur

- Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, par arrêté du 26 mars 1984, le maire de Créteil a ordonné la suppression de vingt-huit panneaux publicitaires irréguliers appartenant à la société Office

disproportionné ; l'employeur reproche à Madame X... d'avoir engagé au titre de l'année 2011 des dépenses de sponsoring pour le FC Grenoble Rugby, des frais de réception clients/forum, des frais de panneaux

émis par le maire de la commune de Sablons (Isère) les 11 août 2010 et 22 avril 2011 à l'encontre de l'EURL du Curtil, qui n'avait pas donné suite à la mise en demeure de procéder à l'enlèvement d'un panneau

actes de démarchage sur le territoire qui lui est consenti, peu important que cette clientèle ne soit pas visée distinctement par les actes de démarchage ; qu'en considérant que ni l'installation de panneaux

ATTENDU que la société GIRODMEDIAS, spécialisée dans la location de mobilier urbain, a conclu avec la société F.G.C., à l'enseigne restaurant [Etablissement 1], un contrat de location sur 2 ans d'un panneau

d'Aix-en-Provence, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, pour juger que les panneaux

La convention de mise à disposition permet à la SAS US QRM d'exploiter commercialement le stade et, à ce titre, d'installer des panneaux publicitaires.

inexcusable, aussi bien pour les dommages matériels que corporels ; que les circonstances de l'accident -défaut de stabilité de l'appareil utilisé par vent fort, la situation étant aggravée par la pose de panneaux

commercial permettant l'accès direct aux terrasses de restaurants et à plusieurs commerces ainsi qu'à la galerie du centre commercial, et que cette surface est également utilisée pour l'affichage de panneaux

La convention de mise à disposition permet à la SAS US QRM d'exploiter commercialement le stade et, à ce titre, d'installer des panneaux publicitaires.

[D] [I], exerçant sous l'enseigne [N] commande, par signature d'une proposition commerciale du 8 novembre 2021,un panneau publicitaire situé [Adresse 5] à [Localité 1] pour une durée initiale de 12 mois

reconventionnellement une demande en paiement des sommes de 41.777,59 euros TTC, sauf à parfaire, en raison de factures non réglées, outre la somme de 22.000 euros en raison de la non-conformité de panneaux

d'activité (zone 6b, elle est toutefois interdite en zone 6a), sous des formats de 6m² à 8m². / () Le cumul de ces dispositions doit permettre également de maîtriser la qualité et l'impact global des panneaux

Exposé du litige Suivant contrat signé le 1er février 2020, la société Kelebek Moda a loué un panneau publicitaire à la société Allure aux droits de laquelle se trouve la société Espace Urbain pour