d'un démembrement de la parcelle R 312 dont la SCI Les Bambous justifie être propriétaire ; M.

La possession par la SCI de l'ancienne parcelle [...] fait donc présumer sa qualité de propriétaire et il appartient dès lors aux consorts B... de démontrer, au regard des dispositions de l'article 9 du

de parcelles cadastrées C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2], acquises, le 21 août 1985, de M. et Mme [S], en démolition d'ouvrages construits sur la parcelle C [Cadastre 3], dont elle a revendiqué la

des parcelles n° 2832 et n° 2837 servant d'assiette à la desserte et aux parties communes des terrains avoisinants, dont font partie les parcelles n° 2834 et n° 2835. 7.

le garage érigé sur sa parcelle est donc bien sa propriété.

Devant cette cour ce dernier critique le fait que le premier juge ait retenu comme seul argument que les parties seraient convenues devant Me [N] que les acquisitions dont s'agit auraient été financées

Cour d'appel dont dépend l'immeuble ; que les acquéreurs successifs des biens immobiliers revendiqués par Madame Leyda X...

, indique les confronts de la parcelle acquise avec à l'Ouest les parcelles 886 de G...

X... qui n'est que son représentant, a acquis la parcelle no 27 dont elle est ainsi seule propriétaire, et que c'est seulement le 24 novembre 2000 qu'elle a été mise en cause par Mme Z... ; que pour être

B et Mme A ont évalué le prix d'acquisition de la partie du bien immobilier qu'ils ont revendue, issue de l'ensemble immobilier dont ils sont propriétaires depuis 2004, en se fondant sur la valeur vénale

; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Sasic qui était propriétaire de 83 hectares du [...] dont une partie était constructible a acquis directement ou indirectement un ensemble de terrains pour une superficie

Z... ont acquis les parcelles [...] et [...] , cette dernière parcelle étant contigue à la parcelle [...] ; que les époux Y... ont acquis leur fonds d'Adélaïde I... suivant acte reçu le 29 octobre 1981

[Z] [D] est usufruitier d'une parcelle bâtie cadastrée AB [Cadastre 1] [Adresse 6] à [Localité 8] dont ses filles, Mmes [G], [O] et [V] [D] sont nues-propriétaires, cette parcelle surplombant les parcelles

(des parcelles) 386 et 387 et peut être également un droit de passage au profit des... parcelles... 399 et 400 " ; que dans l'acte de vente du 15 octobre 1996, par lequel Claire X... a acquis la parcelle

AE [Cadastre 1] dont ils sont propriétaires,débouter l’ensemble des parties de toutes leurs demandes complémentaires dirigées contre le SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], condamner toute partie

propriétaires.

[P] a acquis les parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 9] qui sont situées de l'autre côté du chemin à l'est.

de la parcelle acquise et de l'ancien propriétaire Jules D..., qui est demeuré propriétaire de la parcelle DK 244 où aboutit le chemin et qui provient de la division de la parcelle DK n° 115 acquise par

L'occupation par Monsieur Joël X... du terrain cadastré C No 1258 ne comporte donc aucun caractère illicite et la Commune doit être déboutée de sa demande d'expulsion.

, par acte des 7 et 13 novembre 2008, du département des Hauts-de-Seine la propriété de la parcelle cadastrée section Z n° 53 ; qu'elle a assigné la SCI Luis (la SCI), propriétaire de la parcelle voisine