A l'audience de ce jour, le demandeur sollicite que l'affaire soit renvoyée au fond dans les conditions de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

L’affaire a ainsi été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026 avec injonction faite à la partie défenderesse de transmettre l’ensemble de ses pièces à la partie demanderesse ainsi qu’au tribunal avant l’

[O] qui n'a pas conclu devant les premiers juges pendant plus de cinq ans et les renvois sollicités ont été accordés avec discernement ; M.

pour permettre aux parties de le faire ; qu'en refusant le renvoi sollicité aux motifs erronés selon lesquels la décision civile rendue par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, accordant des dommages-intérêts

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 février 2026, mise en délibéré au 3 avril 2026 et prorogée au 30 avril 2026 puis au 22 mai 2026, les parties informées par les soins du greffe.

affaire, pour leur laisser le temps de transiger ; SUR QUOI, LE JUGE Attendu que le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée conformément à la règle

Après 13 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui

à sa demande notamment pour organiser sa défense, a fait parvenir à la cour un courrier aux termes duquel il sollicite un nouveau renvoi, d'une part, en raison de problèmes de santé non justifiés, et,

, et renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure ; "aux motifs propres et adoptés que MM.

À l'audience publique du 28 avril 2026, le président a constaté l'absence des parties et de leur conseil, assisté de Andy DUBOIS, greffière, puis l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026.

Subsidiairement, renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris et fixer une date pour qu'il soit statué au fond.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice

prononcées ne seraient pas révoquées, sauf accord exprès de toutes les parties ; que la société GMA faisait ainsi valoir que toutes les parties avaient donné leur accord exprès à la révocation de l'ordonnance

Il est satisfait aux exigences légales dès lors que l'accusé a comparu devant la cour d'assises et que les débats ont été ouverts, même si l'affaire, comme en l'espèce, a ensuite été renvoyée à une session

Par avis du 8 janvier suivant, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 19 février 2026.

Après 4 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026.

, madame [Z] [R] sollicite le remboursement par la S.A.S.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 4 décembre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée, faute pour les parties d'être en état, à l'audience du 12 mars 2026, à laquelle les parties étaient représentées

A l’audience, la Société [1], régulièrement représentée par un salarié, s’est référée aux termes de son recours initial et a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour mise en place de mesures

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, les parties se présentent.