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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007078
10 août 2007
10 août 2007
administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond ; Considérant que le I de l'article 182 A du code général des impôts dispose que : « Les traitements, salaires, pensions
Source officielle3ème chambre
DTA_2304511_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03236_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039772901
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal (...), aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038384758
16 avril 2019
16 avril 2019
législateur dans le cadre d'une réforme globale de l'impôt sur le revenu qui prévoyait la suppression, à compter du 1er janvier 2006, de l'abattement de 20 % dont bénéficiaient les traitements, salaires, pensions
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934629
14 mai 2014
14 mai 2014
du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'édiction de la circulaire litigieuse : " Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469771.20240205
5 février 2024
5 février 2024
François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201911
19 novembre 2009
19 novembre 2009
cette somme n'est pas contestée et sera confirmée ; -perte de gains professionnels futurs : Monsieur X..., fait valoir que s'il a été déclaré apte à reprendre son activité professionnelle, il n'en reste
Source officielle3ème chambre
DTA_2110294_20250212
12 février 2025
12 février 2025
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02733_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de
Source officielle7ème chambre
DTA_2101070_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2105909_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal (), aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Source officielle9ème chambre
DTA_2205890_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2100856_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913601_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
M. et Mme B A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations personnelles à l'issue duquel l'administration fiscale, par une proposition de rectification en date du 21 novembre 2014, a
Source officielle7ème chambre
DTA_2001150_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419444_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
et des personnes à charge mentionnés au premier alinéa (…). ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300389_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle4ème chambre
DTA_2410520_20260224
24 février 2026
24 février 2026
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l’article 6, aux professions qu’ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officiellePage 24 sur 1302