réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée qui soutenait que l'employeur n'avait pas répondu à sa demande de précisions

Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement alors selon le moyen que l'employeur s'était fondé sur la perte de confiance sans autre précision

de l'employeur de lui accorder une autorisation d'absence en vue d'un congé économique social et syndical, alors, selon le moyen, que la motivation de la lettre de l'employeur ne comportait aucune précision

[M] [I]-[Y], à invoquer, sans davantage de précisions, « la nature de l'affaire et [l]es investigations qu'elle a nécessité », la chambre de l'instruction, qui n'a pas caractérisé les diligences particulières

d'annuler le jugement entrepris, le visa des chefs de jugement critiqués suffisant à déterminer l'objet ; qu'en énonçant que la déclaration d'appel établie par les concluants, faute de comporter une telle précision

juge des tutelles peut-il autoriser « dans le cadre d'un mandat rémunéré que les fonds perçus par le mandataire soient versés dans un premier temps sur un compte ouvert au nom dudit mandataire avec précision

travail n'a qu'une valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; qu'en l'absence d'une telle précision

quot;intérêts au taux contractuel pour mémoire" sur l'avis d'inscription sur l'état des créances signé par le juge-commissaire ne vaut pas admission de ces intérêts, à défaut de précision

vérification de comptabilité, reçu aucune information et qui ne lui avaient pas été communiquées malgré ses demandes ultérieures, si bien qu'il ne pouvait, de facto, être en mesure d'apporter des précisions

Y... et X..., de restituer sous astreinte les moules et documents saisis, et les a condamnés au paiement d'une provision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

(la banque) ; que, le 18 juin 2015, le département a appelé la garantie ; Attendu que le département fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir la banque condamnée à lui payer une provision

administrative le 24 mai 1993; que par arrêt du 1er juillet 1993, frappé d'un pourvoi qui a été rejeté, la cour d'appel statuant en référé a ordonné la réintégration du salarié et lui a alloué une provision

constituait la prime I... mois, c'est-à-dire en ayant bénéficié, pouvaient prétendre au maintien I... cet avantage par l'employeur substitué ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y avait invitée avec précision

formes légaux sont recevables ; que X... est volontairement demeuré plus de deux ans sans acquitter le montant intégral de la pension au mépris de l'ordonnance du 10 septembre 1996, exécutoire par provision

L'assureur fait grief à l'arrêt de réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévaut et de le condamner à payer à la société Le Bouddha la somme de 176 400 euros à titre de provision

L'assureur fait grief à l'arrêt de réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévaut et de le condamner à payer à la société Il Pinocchio II la somme de 79 200 euros à titre de provision

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévalait et de le condamner à payer à l'assurée deux provisions d'un montant de 80 000 euros chacune

d'assurances souscrite auprès de lui, de déclarer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévalait et de le condamner à payer à la société Paro la somme de 75 000 euros à titre de de provision