CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304468_20231212
12 décembre 2023
de santé actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si la pathologie dont elle souffre a pu être provoquée par l'injection de vaccin ; 6° préciser l'existence de tout préjudice
3ème chambre
DTA_2302320_20250703
3 juillet 2025
au paiement de dix heures supplémentaires, la rémunération correspondante ayant été versée à l'intéressée au mois de septembre 2023 ; - les conclusions de la requête tendant à la réparation du préjudice
cr
édure suiviec/Jean-Paul X
61372571cd5801467741dc3e
14 décembre 1994
matériel (devis, factures PFG, certificats médicaux...) ; que ni l'assignation qui invoque surtout les préjudices physiques et moraux de Didier A... et de sa fille, ni l'ordonnance de référé qui n'a
Pôle 6 - Chambre 11
60006759c922b37b81759db1
12 janvier 2021
moral, de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice physique et trouble familial et personnel, de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé ; Subsidiairement, - dire M.
juge unique (6)
DTA_2105566_20240205
5 février 2024
l'allocation de solidarité spécifique ; - la somme de 253,18 euros payée au titre de frais de recherches bancaires pour procéder à une saisie à tiers détenteur n'est pas justifiée ; - il subit un préjudice
6253cc10bd3db21cbdd8f058
25 janvier 2012
Sur les autres préjudices patrimoniaux, de : - confirmer son offre d'indemnisation du 7 décembre 2004, soit : . préjudice physique : 2 000 € . préjudice moral : 7 000 € . préjudice d'agrément : 1 000
2ème Chambre
DTA_2003064_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que : - la perforation du colon dont elle a été victime engage la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie ; - elle a subi un préjudice physique et moral qui
Ch.secu-fiva-cdas
63cb92da9c02507c9078dd92
19 janvier 2023
moral personnel de [R] [Z], - 50 000 € au titre de l'indemnisation du préjudice physique de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310922_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que : - En l'absence de preuve des préjudices dont M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034017900
8 février 2017
suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) de Valenciennes à lui verser les sommes de 300 000 euros et de 150 000 euros en réparation des préjudices
4ème chambre
DTA_2201811_20230928
28 septembre 2023
un défaut d'entretien de la part de la commune ; - Mme A a commis une faute d'imprudence car elle connaissait les lieux alors que l'accident a eu lieu en journée ; - bien que Mme A ait subi un préjudice
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155457
14 avril 2010
A est dès lors fondé à demander la réparation des préjudices que ce dépassement lui a causés ; Sur les préjudices : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
6253cb3dbd3db21cbdd8d28f
17 juin 2009
Contestant ce refus d'indemnisation Joseph X... renouvelle ses demandes se décomposant ainsi: Préjudice patrimonial : 6019 € ; Préjudice extrapatrimonial : -préjudice moral : 20000 € ; -préjudice physique
3ème Chambre
DTA_2002288_20230622
22 juin 2023
professionnel qui doit être réparé à hauteur de 30 000 euros ; - il justifie de préjudices physique et moral qui peuvent être évalués à la somme de 35 000 euros ; - il justifie d'un préjudice esthétique
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10778
7 juin 2018
demandes tendant au paiement de salaires pendant la mise à pied, indemnité de préavis, et congés payés afférents, indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement non causé, et préjudice
Pôle 4 - Chambre 6
61630e56da3e3d3066036813
9 septembre 2011
Les époux [P] estimant avoir subi un préjudice de jouissance du fait du retard des travaux assignaient la SCI [Adresse 2] devant le tribunal de grande instance de PARIS demandant sa condamnation à leur
Juge unique 1
DTA_2404170_20260223
23 février 2026
B..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros par mois de retard avec les intérêts de droit en réparation des préjudices
DTA_2408072_20260223
tenant aux conditions d’existence et un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 9 août 2024, reçue le 19 août
2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0b16a1876057df5d230
17 mai 2022
personnels à 16 200 euros au titre du préjudice moral et 200 euros au titre du préjudice physique ; Débouté le Fiva de sa demande formée au titre du préjudice d'agrément ; Dit que la CPAM fera l'avance
Page 24 sur 3374