COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

A..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparant PARTIE JOINTE : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant Cour d'Appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le 16 novembre 2020, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M. H... et procédé à son interrogatoire.

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller

Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur

MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

général près la cour d'appel de Rennes au procureur général près la cour d'appel de Paris ne constituent que des renseignements soumis à l'entière appréciation du juge d'instruction du tribunal de grande

Conclusioni dell'avvocato generale Trabucchi del 26 novembre 1975. # Procureur général près la cour d'appel de Lyon contro Henri Mommessin e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de

MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 juin 2003

CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour

1995 et le 28 mai 1998, l'ouverture de deux informations, pour recel de cadavre et complicité de ce délit ; qu'à la suite de l'audition d'un témoin, dans le cadre de la seconde de ces procédures, le procureur

O..., ont formé le pourvoi n° Q 18-11.815 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant au procureur général près de la cour d'appel

G..., ont formé le pourvoi n° W 18-12.327 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant au procureur général de la cour d'appel de

U..., domiciliée [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

O... a été conduit devant le procureur général près la cour d'appel de Riom le lendemain et déféré à la chambre de l'instruction de la même cour pour le 31 mai 2016 ; qu'à cette date, le ministère public