3ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Certaines marques peuvent avoir acquis une renommée telle qu'elle va au-delà du public concerné par les produits ou les services pour lesquelles ces marques ont été enregistrées.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Netasq, demanderesse au pourvoi principal, LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté la

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui a statué sur les difficultés d'exécution d'un précédent arrêt ; Vu les mémoires produits

Elle accorde un avantage sélectif à son bénéficiaire, puisque cette intervention ne concerne que les producteurs d'électricité photovoltaïque.

escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

attaqué a eu pour seul objet et pour seul effet d'éviter aux acheteurs de lait d'avoir à réduire à concurrence de deux journées de production les quantités de référence précédemment notifiées aux producteurs

Emile Z..., la décision du 14 janvier 1988 du préfet d'Ille-et-Vilaine accordant à M. et Mme X... l'indemnité versée aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière en

Emile X..., la décision du 9 février 1988 du préfet d'Ille-et-Vilaine accordant à M. et Mme Y... l'indemnité versée aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière en

l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de licenciement, d'indemnité pour violation du statut protecteur

pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits

Il incombe au demandeur de produire ces documents. 28.

Il incombe au demandeur de produire ces documents. 28.

a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer un produit

X..., producteur maraîcher, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 1998, n° 328) d'avoir fait droit à la demande de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

X..., producteur maraîcher, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 1998, n° 327) d'avoir fait droit à la demande de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés après avoir, par son article 3 issu de la loi du 30 décembre 1986, confié aux offices d'intervention, qui peuvent être créés par produit

03-05 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES.