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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03681_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200836

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

que par décision du 18 novembre 2016, contre laquelle celui-ci a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205526_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant se borne à produire un curriculum vitae duquel il

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214519_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

et son expérience professionnelle étant en adéquation avec l'emploi sollicité, ni risque d'utilisation frauduleuse de la procédure de visa à des fins migratoires et que l'offre d'emploi à laquelle il

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209837_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule, de sorte qu'il existe un risque de détournement de la procédure du visa. 5.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309490_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A ne justifie ni de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour postuler à l'emploi qu'il sollicite et compte-tenu de sa situation personnelle dès lors qu'il est âgé de 23 ans, que

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861196

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

concours ouvert en 1993 pour le recrutement de médecins territoriaux n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge administratif ; que Mme X... n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que sa qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201185

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante et au visa de l'article 4-1 du même décret invitant à tenir compter des qualifications et de l'expérience professionnelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459810.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03890_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle pour l'emploi de jointeur plaquiste pour lequel il a obtenu une autorisation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403153_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Pour établir ses qualifications et son expérience professionnelle, le requérant produit un curriculum vitae ne détaillant ni sa formation ni ses expériences professionnelles, et n'apporte aucun élément

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204402_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer précise en défense que la demandeuse ne justifie ni de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel elle postule, de sorte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201186

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante et au visa de l'article 4-1 du même décret invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201209_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ou de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204426_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de son expérience professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201187

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante et au visa de l'article 4-1 de ce même décret invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201079

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante, étant précisé qu'il doit être tenu compte tant des qualifications et de l'expérience professionnelle du candidat y

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205805_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit un diplôme de brevet technicien supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10903

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

déterminée d'une expérience professionnelle significative, peuvent être recrutés à un niveau indiciaire de qualification supérieure au niveau de référence ; qu'il résulte des termes de cette convention

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406329_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle

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