Par jugement du 13 juin 2001, le tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation de la société GROUPE COPROR et sa liquidation judiciaire , Maître RIFFIER étant nommée liquidateur.

Par jugement du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Tangara, suite à la résolution du plan de continuation précédemment adopté.

en liquidation judiciaire le 6 janvier 2012, la société Sifo a, par jugement du 27 mars 2012, fait l'objet d'un plan de cession en faveur de la société Sogecom ; qu'il il y a été convenu que la charge

Par requête déposée en date du 22 avril 2021, la SCP [W] es qualité de commissaire à l'exécution du plan a sollicité la résolution du plan de redressement arrêté en date du 14 novembre 2019 au profit de

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal a prononcé la résolution du plan par voie de continuation du 22 octobre 2019 et la liquidation judiciaire de la SARL [C] Transport travaux publics représentée

de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif à 100 % sur 10 ans.

d'un plan de cession ; que Maître [X], mandataire judiciaire de la société LES MAISONS DE MAYA a ainsi adressé le 5 novembre 2012 un courrier à la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST rappelant que la résolution

Par exploit du 17 octobre 2024, Mme [D], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [Z]'[X] frères, a assigné la SARL [Z]'[X] Frères aux fins de résolution du plan de continuation

Par ailleurs, la Société CONEEX avait été placée en redressement judiciaire au mois d'avril 2006 par le tribunal de commerce et le 13 décembre 2006, la résolution du plan de continuation avait été prononcée

Par jugement du 16 avril 2009, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire, par résolution du plan de continuation, de la société Auto cast, autorisé la poursuite de l'activité

de continuation sur dix ans, désigné Me [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, lequel était assorti d'une mesure d'inaliénabilité portant sur divers lots de copropriété dépendant d'un bien

du plan devenue inéluctable, clairement évoquée par Maître Z... ès qualités dans ses courriers, ne débouche sur une autre solution que la liquidation judiciaire de la société ; qu'en droit, la résolution

Le 19 août 2013 le Commissaire à l'exécution du plan a sollicité la résolution du plan de continuation qui avait été arrêté le 6 octobre 2009, ainsi que l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Le 5 avril 1994, la même juridiction a arrêté un plan de continuation de l entreprise ; Maître SCHMITT étant désigné comme commissaire à l exécution du plan et Maître JEAN7NE maintenu dans ses fonctions

Le 5 avril 1994, la même juridiction a arrêté un plan de continuation de l entreprise ; Maître SCHMITT étant désigné comme commissaire à l exécution du plan et Maître JEAN7NE maintenu dans ses fonctions

sauvegarde de la société [14] pour une durée d'un an, et arrêté le plan de redressement de la société [7] pour une durée de 9 ans.

juillet 2003, - mis hors de cause la SMABTP et débouté les époux Laurent X... de toutes leurs demandes formulées à son encontre, - vu le jugement de liquidation judiciaire prononcé suite à la résolution

JORIANE, entraînant ainsi ipso facto la résolution du plan de continuation ; dans cet acte sont aussi exposés les moyens en fait et en droit de la société demanderesse, à savoir : le non-respect des échéances

S..., a été mise en redressement judiciaire le 23 juin 2010 ; que son plan de redressement a été arrêté le 20 avril 2011 ; qu'un jugement du 3 juillet 2013 a prononcé la résolution du plan et a ouvert

du plan de continuation de la société [Y], d'autant plus qu'elle se prévaut de dispositions relatives à la procédure de sauvegarde, sans compter que les créanciers ne sont pas empêchés par un plan de