Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour recels d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende

. ; le procès se déroule à Lyon... " ; que le Mémorial de la Réunion relate, par le détail, l'événement ; qu'il rapporte le témoignage du témoin, Claude X... : "... il y avait des hommes dans ce groupe

le fait accompli compte tenu de ce qui a été précisé ci-dessus et de ce que cette façon de procéder n'est pas restée isolée mais a constitué un mode de fonctionnement usuel ainsi qu'il résulte des témoignages

civile immobilière les Coteaux ; que l'information judiciaire ouverte à la suite de l'incendie d'origine criminelle de la maison de retraite survenu le 22 mars 1994, quelques jours après l'ouverture, a révélé

conseil départemental de l'ordre des médecins ; le conseil national de l'ordre des médecins aurait reproché au Docteur Z... de s'être transformé en enquêteur et d'avoir sollicité ses patients pour témoigner

A... et exclure toute faute civile, que selon les nombreux témoignages recueillis, celui-ci n'aurait pas immédiatement compris que l'homme venu le ceinturer était un policier lorsque les constatations

mesure pour améliorer la situation ou la soutenir face aux rumeurs, - son inaptitude n'est pas une fatalité médicale isolée mais la conséquence directe de ses conditions de travail délétères, les fausses

.; que le couple B... avait regagné sa caravane mais a été réveillé par des coups frappés à la porte; qu'à l'extérieur se trouvaient plusieurs individus venus dans plusieurs voitures, parmi ceux-ci se

S'agissant de la fausse déclaration d'un accident de travail en accident de trajet, M.

Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M.

du 25 mars 1997, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 100 000 francs d'amende, la seconde, pour complicité et recel

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, défaut de tenue du registre d'objets mobiliers

Le salarié estime que cette contrepartie est dérisoire puisqu'il a perdu du jour au lendemain par la faute de l'employeur la possibilité de travailler dans un domaine qu'il maîtrisait, sur son secteur

fait d'actes de concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que pour établir les abandons de créance et délais excessifs de paiement consentis par la société DPF à la société [...] et destinés à fausser

Madame [U] [Z] estime ainsi que la société AIR ALGERIE engage sa responsabilité pour faute sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, L.421-1, L.421-3 et L.421-4 du code de la consommation, pour

D... exerçait, se souvenait de ce que ce dernier gardait ses deux fils, O... et Y..., après la classe afin qu'ils fassent leurs devoirs pendant que leur mère terminait son travail et que les deux enfants

les heures de 7 heures et 7 heures 15 ; que le procès-verbal de confrontation entre Fayçal A... et Lakdar B... du 11 janvier 1996 originairement établi entre 3 heures 30 et 4 heures et supportant faussement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a