(Civ. 2e, 4 oct. 1989, no 88-13.661) Enfin, le consentement d'une partie à la demande de révocation formée par son adversaire n'oblige pas le juge à accéder à cette demande.

Salambo (la SCI) ayant exécuté des travaux en vue de créer un restaurant au rez-de-chaussée d'un immeuble, a été condamnée à payer diverses sommes aux copropriétaires de cet immeuble et à remettre les parties

Pour statuer ainsi, le juge de la mise en état a considéré que Mme [V] ne justifiait d'aucune cause grave justifiant la révocation des ordonnances de clôture ni ne démontrait qu'elle souhaitait conclure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de M.

Toutefois, à supposer cette circonstance établie, elle ne permet pas de remettre en cause le témoignage d'un troisième agent, qui a confirmé que M.

B la sanction de la révocation à compter du 25 novembre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1/ Mme [L] [X] et M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 MARS 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Par conclusions du 18 octobre 2025, la société [6] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture afin de pouvoir conclure au fond. Par conclusions du 21 octobre 2025, M.

suspendre, avec toutes conséquences de droit, l'exécution de la décision du 6 août 2024 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Loches a prononcé à son encontre la sanction de révocation

[K] soient écartées des débats et, d'autre part, des conclusions au fond, que les conclusions notifiées par M.

Me Clemence LE MARCHAND, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Olivia CHAFIR de la SELARL LE 190 AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 2010) que la société Ramco Perspectives (la société Ramco), ayant une activité de bureau d'études et de partenariats en vue de la réalisation de parcs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

M... par testament du 30 janvier 2012, l'arrêt rendu le 6 février 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la province Nord conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que M.

Il y a lieu alors d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure sur la fin de non-recevoir tirée du moyen relevé d’office du

Puis, par un arrêté du 9 décembre suivant, cette même autorité a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription