Les requérants, deux journalistes, travaillaient à l’époque des faits pour l’une des deux chaînes nationales de télévision danoises, Danmarks Radio.

ou la télévision sur une enquête pendante, lorsque l’intérêt public ou l’équité l’exige, notamment dans l’un des cas suivants   : a.

(la société Apple) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2014), que la société Parabole Réunion, qui commercialise des bouquets de chaînes de télévision en réception directe par satellite

du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, pour la durée des campagnes électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse des recommandations aux éditeurs des services de radio

and radio station in Moldova.

ou la télévision sur une enquête pendante, lorsque l’intérêt public ou l’équité l’exige, notamment dans l’un des cas suivants   : a.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la diffusion, le 14 octobre 2016, par le service de télévision nationale diffusée par voie hertzienne en mode numérique C8, éditée par la

Quelques émissions de radio et de télévision furent annulées après des avertissements officiels relatifs au contempt, mais seule donna lieu à des poursuites une émission télévisée du 8 octobre 1972 concernant

        Les frais de cette diffusion sont à la charge de l'Etat.

DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION

, télévisions, radiostéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades.

In February 2004 the Indictment Division of the Criminal Court ordered that he be released, on condition that he left Greece and did not return within three years.

presse avait donné lieu à 300 dossiers diffusés à 177 journalistes dans 150 supports nationaux, qu'elle fournissait la liste des quotidiens, périodiques nationaux et régionaux, ainsi que des chaînes de radio

Ensuite, le requérant a toujours eu accès aux différents moyens d'information : télévision et radio installées dans sa cellule, journaux et livres vendus dans la prison, livres de la bibliothèque.

Certains quotidiens l'accusèrent de diffuser les thèses terroristes et fascistes de Vančo Mihajlov ( alias Ivan Mihajlov-Radko), qui collabora avec Hitler.

          Les frais de cette diffusion sont à la charge de l'Etat.

Elles font valoir que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a déjà qualifié ainsi une « chaine Youtube » ainsi que des sites Internet de stations de radio proposant des vidéos formant une offre cohérente

ou à la télévision. 4.

Considérant ce qui suit : La société Towercast a déposé le 8 avril 2022 une demande de permis de construire pour la construction d’une antenne-relais de diffusion de la télévision numérique terrestre